22 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2016 établissant le plan de rénovation rurale « Infrastructure d'accueil Bulskampveld »

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, article 3.3.1, article 3.4.4, modifié par le décret du 18 décembre 2015, et article 7.2.5, modifié par le décret du 30 juin 2017 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2016 établissant le plan de rénovation rurale « Infrastructure d'accueil Bulskampveld » ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 7 juin 2018 ;

Considérant que le mémorandum « Modification du plan de rénovation rurale "Infrastructure d'accueil Bulskampveld" de mars 2018 de la Vlaamse Landmaatschappij décrit les ajustements nécessaires au plan de rénovation rurale "Infrastructure d'accueil Bulskampveld" à la suite de sa mise en oeuvre ; que les ajustements concernent la mise en oeuvre ou l'estimation des coûts des mesures 1.1.1, 1.1.2, 1.1.3, 1.2.1, 1.2.2, 1.2.3, 1.2.4, 1.2.5, 1.2.6, 1.3.1, 1.3.2, 1.3.3, 1.3.4, 1.4.2, 1.4.3, 1.4.4, 1.4.5, 1.4.6, 1.5.1, 1.5.2.a, 1.5.2.b, 1.5.3, 1.5.4, 1.5.5, 1.5.6, 2.1.1.a, 2.1.1.b, 2.1.1.c, 2.1.2.a, 2.1.2.c, 2.1.2.e, 2.1.2.f, 2.2.1.a, 2.2.1.b, 2.2.2.a, 2.2.2.b, 2.2.3.b, 2.3.1.a, 2.3.1.b, 3.1.1, 3.1.2, 3.2.1, 3.3.1, 3.3.2 et 3.4.1 ;

Considérant que le Collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Aalter a, en date du 18 décembre 2017, accepté les tâches modifiées concernant la mise en oeuvre, le (co)financement ou la gestion de certaines mesures du plan de rénovation rurale « Infrastructure d'accueil Bulskampveld », telles qu'elles figurent dans le programme de mise en oeuvre et le plan de financement du plan de rénovation rurale ;

Considérant que, le 14 décembre 2017, le conseil communal de Beernem a approuvé les tâches modifiées relatives à la mise en oeuvre, au (co)financement ou à la gestion de certaines mesures du plan de rénovation rurale « Infrastructure d'accueil Bulskampveld », telles qu'elles figurent dans le programme de mise en oeuvre et le plan de financement du plan de rénovation rurale ;

Considérant que, le 21 décembre 2017, le conseil communal d'Oostkamp a accepté les tâches modifiées concernant la mise en oeuvre, le (co)financement ou la gestion de certaines mesures du plan de rénovation rurale « Infrastructure d'accueil Bulskampveld », telles qu'elles figurent inclus dans le programme de mise en oeuvre et le plan de financement du plan de rénovation rurale ;

Considérant que, le 16 novembre 2017, le conseil communal d'Aalter a accepté les tâches modifiées concernant la mise en oeuvre, le (co)financement ou la gestion de certaines mesures du plan de rénovation rurale « Infrastructure d'accueil Bulskampveld », telles qu'elles figurent dans le programme de mise en oeuvre et le plan de financement du plan de rénovation rurale ;

Considérant que, le 29 janvier 2018, le conseil communal de Wingene a approuvé les tâches modifiées relatives à la mise en oeuvre, au (co)financement ou à la gestion de certaines mesures du plan de rénovation rurale « Infrastructure d'accueil Bulskampveld », telles qu'elles figurent dans le programme de mise en oeuvre et le plan de financement du plan de rénovation rurale ;

Sur proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans le plan de rénovation rurale « Infrastructure d'accueil Bulskampveld », établi par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2016 établissant le plan de rénovation rurale « Infrastructure d'accueil Bulskampveld », le chapitre 6 - Programme de mise en oeuvre et plan de financement est remplacé par le chapitre 6 - Programme de mise en oeuvre et plan de financement, repris à l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2016 établissant le plan de rénovation rurale « Infrastructure d'accueil Bulskampveld » est remplacé par ce qui suit : «

Art. 4.Les montants imputés à l'allocation de base QB0 QC187 6142 de l'article QB0-1QCH2NY-IS du budget général des dépenses de la Communauté flamande et à l'allocation de base QBX QC057 6332 de l'article QBX-3QCH2NJ-WT du Minafonds seront pris en compte dans l'allocation des subventions, en vertu des dispositions de la Partie 3, Titre 4 de l'arrêté du gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale. ».

Art. 3.L'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2016 établissant le plan de rénovation rurale « Infrastructure d'accueil Bulskampveld » est remplacé par ce qui suit : «

Art. 7.La Vlaamse Landmaatschappij est chargée de la mise en oeuvre des mesures 1.2.5, 1.2.6 et 3.1.2 du plan de rénovation rurale « Infrastructure d'accueil Bulskampveld ». Les mesures précitées sont mises en oeuvre sur des terrains appartenant à la commune de Beernem. ».

Art. 4.Les articles 9 et 10 du même arrêté sont remplacés par ce qui suit : «

Art. 9.La Vlaamse Landmaatschappij est chargée de la mise en oeuvre des mesures 1.4.2, 1.4.3, 1.4.4, 1.4.5, 1.4.6, 2.1.1.a.1, 2.1.1.b, 2.1.1.c en 2.1.2.a du plan de rénovation rurale « Infrastructure d'accueil Bulskampveld ». Les mesures précitées sont mises en oeuvre sur des terrains appartenant à la commune de Ruiselede ou sur des terrains à attribuer à la commune de Ruiselede.

Art. 10.La Vlaamse Landmaatschappij est chargée de la mise en oeuvre des mesures 1.5.1, 1.5.2.a, 1.5.2.b, 1.5.5, 1.5.6, 2.2.1.a, 2.2.2.a, 2.2.2.b, 2.2.3.a, 2.2.3.b et 3.3.2 du plan de rénovation rurale « Infrastructure d'accueil Bulskampveld ». Les mesures précitées sont mises en oeuvre sur des terrains appartenant à la commune de Wingene ou sur des terrains à attribuer à la commune de Wingene. ».

Art. 5.L'article 13 du même arrêté est abrogé.

Art. 6.L'article 17 du même arrêté est abrogé.

Art. 7.Les articles 18 à 20 du même arrêté sont remplacés par ce qui suit : «

Art. 18.Sur ses terrains, la commune de Beernem est chargée de la mise en oeuvre de la mesure 3.1.1 du plan de rénovation rurale « Infrastructure d'accueil Bulskampveld ».

Art. 19.Sur ses terrains, la commune d'Oostkamp est chargée de la mise en oeuvre de la mesure 3.2.2 du plan de rénovation rurale « Infrastructure d'accueil Bulskampveld ».

Art. 20.Sur ses terrains, la commune de Ruiselede est chargée de la mise en oeuvre des mesures 1.4.1.a, 1.4.1.b, 2.1.1.a.2, 2.1.2.c et 3.4.1 du plan de rénovation rurale « Infrastructure d'accueil Bulskampveld. » ».

Art. 8.L'article 25 du même arrêté est abrogé.

Art. 9.L'annexe 3 au même arrêté est abrogée.

Art. 10.Le Ministre flamand ayant la Rénovation rurale et la Conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 juin 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE

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