22 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales du nouveau branchement Slagmolenweg avec le domaine public correspondant, les égouts et le siphon entre les points kilométriques 0,000 et 0,167 sur le territoire de la ville de Genk

Le Gouvernement flamand, Vu l'article 192 du décret communal du 15 juillet 2005, modifié par le décret du 29 juin 2012 modifiant le décret communal du 15 juillet 2005;

Vu la décision du 25 octobre 2012 du conseil communal de la ville de Genk;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 janvier 2013;

Considérant que la partie de route concernée n'a plus qu'un intérêt local et que, par conséquent, elle ne doit plus être conservée en tant que route régionale;

Considérant que la partie de la route concernée est en bon état, tel qu'il ressort de l'attestation de bon état de la ville de Genk du 19 janvier 2012;

Sur la proposition du Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le nouveau branchement Slagmolenweg avec le domaine public correspondant, les égouts et le siphon entre les points kilométriques 0,000 et 0,167, situé sur le territoire de la ville de Genk, est classé comme route communale.

Art. 2.Le Ministre flamand de la Mobilité et des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 février 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, H. CREVITS