publié le 26 février 2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de la province du Limbourg
22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de la province du Limbourg
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret provincial du 9 décembre 2005, l'article 264bis, inséré par le décret du 18 novembre 2016 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 22 novembre 2017 ;
Vu l'accord du Ministre flamand, ayant le budget dans ses attributions, donné le 15 décembre 2017 ;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé de la gouvernance publique, donné le 22 décembre 2017 ;
Vu la concertation préalable qui a eu lieu avec les pouvoirs locaux d'accueil ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports et du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises ;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Les membres du personnel statutaires de la province du Limbourg, repris à l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés au Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille.
Les membres du personnel contractuels de la province du Limbourg, repris à l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés au Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille.
Art. 2.Les membres du personnel statutaires de la province du Limbourg, repris à l'annexe 2 jointe au présent arrêté, sont transférés à l'Agence Soins et Santé.
Le membre du personnel contractuel de la province du Limbourg, repris à l'annexe 2 jointe au présent arrêté, est transféré à l'Agence Soins et Santé.
Art. 3.Les membres du personnel contractuels de la province du Limbourg, repris à l'annexe 3 jointe au présent arrêté, sont transférés à l'Agence de l'Aide sociale aux Jeunes.
Art. 4.Le membre du personnel statutaire de la province du Limbourg, repris à l'annexe 4 jointe au présent arrêté, est transféré à « Kind en Gezin ».
Les membres du personnel contractuels de la province du Limbourg, repris à l'annexe 4 jointe au présent arrêté, sont transférés à « Kind en Gezin ».
Art. 5.Les membres du personnel contractuels de la province du Limbourg, repris à l'annexe 5 jointe au présent arrêté, sont transférés à l'Agence flamande pour les Personnes handicapées.
Art. 6.Le membre du personnel statutaire de la province du Limbourg, repris à l'annexe 6 jointe au présent arrêté, est transféré à l'Agence Sport Flandre.
Art. 7.Les membres du personnel statutaires de la province du Limbourg, repris à l'annexe 7 jointe au présent arrêté, sont transférés au Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias.
Les membres du personnel contractuels de la province du Limbourg, repris à l'annexe 7 jointe au présent arrêté, sont transférés au Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias.
Art. 8.Les membres du personnel statutaires de la province du Limbourg, repris à l'annexe 8 jointe au présent arrêté, sont transférés à la ville de Tongres.
Les membres du personnel contractuels de la province du Limbourg, repris à l'annexe 8 jointe au présent arrêté, sont transférés à la ville de Tongres.
Art. 9.Les membres du personnel statutaires de la province du Limbourg, repris à l'annexe 9 jointe au présent arrêté, sont transférés à la ville de Hasselt.
Les membres du personnel contractuels de la province du Limbourg, repris à l'annexe 9 jointe au présent arrêté, sont transférés à la ville de Hasselt.
Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Art. 11.Le Ministre flamand chargé des affaires intérieures, le Ministre flamand chargé de la coordination de la politique en matière de pauvreté, le Ministre flamand chargé de la politique générale en matière de personnel et d'ingénierie d'organisation dans l'administration flamande, le Ministre flamand chargé de l'assistance aux personnes, le Ministre flamand chargé de la politique en matière de santé, le Ministre flamand chargé des maisons de justice, le Ministre flamand chargé de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air, le Ministre flamand chargé des affaires culturelles, le Ministre flamand chargé de la coordination de la politique des droits de l'enfant, sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 décembre 2017.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ
Annexe 1re. Liste des membres du personnel de la province du Limbourg à transférer au Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visés à l'article 1er.
Membres du personnel statutaires
Nom de famille
Prénom
Grade
Echelle de traitement
Engelen
Maria
chef de division
A4b
Theys
Petrus
spécialiste
B2
Membres du personnel contractuels
Nom de famille
Prénom
Grade
Echelle de traitement
Coenen
Peter
spécialiste
B2
de Renet
Lily
spécialiste
B3
Goudeseune
Frans
spécialiste
B3
Klimenko
Catherine
secrétaire d'administration
A1b
Reggers
Sabrina
secrétaire d'administration
A1b
Vandenbempt
Katrien
secrétaire d'administration
A1b
Vanrijt
Lindsay
spécialiste
B2
Wyckmans
Dries
spécialiste
B2
Annexe 2. Liste des membres du personnel de la province du Limbourg à transférer à l'Agence Soins et Santé, visés à l'article 2.
Membres du personnel statutaires
Nom de famille
Prénom
Grade
Echelle de traitement
Follon
Yvan
assistant
D3
Mangelschots
Magda
collaborateur
C3
Membre du personnel conctractuel
Nom de famille
Prénom
Grade
Echelle de traitement
Greeven
Fabienne
assistant
D3
Annexe 3. Liste des membres du personnel de la province du Limbourg à transférer à l'Agence de l'Aide sociale aux Jeunes, visés à l'article 3.
Membres du personnel contractuels
Nom de famille
Prénom
Grade
Echelle de traitement
Akgun
Nuran
spécialiste
B3
Duman
Havvahanim
spécialiste
B3
Van Hoof
Raf
secrétaire d'administration
A1b
Annexe 4. Liste des membres du personnel de la province du Limbourg à transférer à « Kind en Gezin », visés à l'article 4.
Membre du personnel statutaire
Nom de famille
Prénom
Grade
Echelle de traitement
Kelchtermans
Cathérine
secrétaire d'administration
A1b
Membres du personnel contractuels
Nom de famille
Prénom
Grade
Echelle de traitement
Snyders
Johan
spécialiste
B2
Soors
Marie
spécialiste
B3
Annexe 5. Liste des membres du personnel de la province du Limbourg à transférer à l'Agence flamande pour les Personnes handicapées, visés à l'article 5.
Membres du personnel contractuels
Nom de famille
Prénom
Grade
Echelle de traitement
Beyens
Katrien
spécialiste
B2
Claessens
Monique
spécialiste en chef
B4
Rooseleers
Heidi
spécialiste
B2
Annexe 6. Liste des membres du personnel de la province du Limbourg à transférer à l'Agence Sport Flandre, visés à l'article 6.
Membre du personnel statutaire
Nom de famille
Prénom
Grade
Echelle de traitement
Boonen
Heidi
spécialiste
B2
Annexe 7. Liste des membres du personnel de la province du Limbourg à transférer au Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias, visés à l'article 7.
Membres du personnel statutaires
Nom de famille
Prénom
Grade
Echelle de traitement
Claessens
Karel
spécialiste
B3
Dirix
Patricia
secrétaire d'administration
A2a
Melon
Lydia
collaborateur
C2
Milkers
Anne
secrétaire d'administration
A2a
Ruebens
Maria
assistant
D3
Membres du personnel contractuels
Nom de famille
Prénom
Grade
Echelle de traitement
Achten
Herman
spécialiste
B2
Bloemen
Jan
secrétaire d'administration
A1b
Boelen
Jan
directeur
A5a
Bosmans
Bart
secrétaire d'administration
A1b
Brouwers
Cindy
spécialiste
B1
De Jaegher
Wim
collaborateur
C2
Deferm
Erna
assistant
D1
Driessen
Geert
spécialiste
B2
Eurlings
Ellen
spécialiste
B2
Fagard
Suzy
assistant
D2
Geukens
Anna
secrétaire d'administration
A2a
Geypen
Rien
collaborateur
C2
Gilis
René
assistant
D3
Grouwels
Chris
assistant
D2
Grouwels
Chris
collaborateur
C2
Hermans
Tine
secrétaire d'administration
A1b
Houben
Magdalena
collaborateur
C2
Houben
Louis
assistant
D1
Huygens
Ils
secrétaire d'administration
A1b
Lambrechts
Kenzeghul
agent
E1
Malliet
Joseph
ingénieur
A6b
Nobels
Flora
collaborateur
C2
Quinlan-McElroy
Scott
agent
E1
Thijs
Lindsy
assistant
D1
Tugla
Ali Osman
assistant
D1
Van Gestel
Wim
assistant
D2
Van Loon
Heleen
secrétaire d'administration
A1b
Vanhoyland
Godelieve
spécialiste
B3
Vermeren
Mayke
secrétaire d'administration
A1b
Annexe 8. Liste des membres du personnel de la province du Limbourg à transférer à la ville de Tongres, visés à l'article 8.
Membres du personnel statutaires
Nom de famille
Prénom
Grade
Echelle de traitement
Arijs
Wim
spécialiste
B2
Borgerhoff
Veerle
spécialiste
B3
Creemers
Guido
chef de division
A4a
Distelmans
Bart
directeur
A5a
Hayen
Fabienne
spécialiste
B2
Partoens
Ann
assistant
D3
Renaers
Huberte
collaborateur
C3
Schoutende
Danny
collaborateur
C3
Vandenreyt
Orea
assistant
D3
Membres du personnel contractuels
Nom de famille
Prénom
Grade
Echelle de traitement
Bogaert
Linda
secrétaire d'administration
A2a
Clerinx
René
assistant
D3
Deckers
Theo
spécialiste
B3
Demarsin
Bart
secrétaire d'administration
A1b
Frère
Griet
spécialiste
B1
Goris
Marc
assistant
D3
Hartoch
Else
secrétaire d'administration
A2a
Honinx
Marco
assistant
D2
Kaluzny
Gwennie
spécialiste
B1
Latet
Elly
agent
E2
Lenssen
Kris
secrétaire d'administration
A1b
Mamaliga
Elena
agent
E2
Martens
Wouter
assistant
D2
Mathei
Patrick
spécialiste
B3
Schalenbourg
Guido
assistant
D3
Tilkin
Nancy
spécialiste en chef
B4
Tits
Sarah
spécialiste
B2
Van den Vonder
Igor
secrétaire d'administration
A1b
Van Looken
Catharina
spécialiste
B2
Vandelaer
Danny
assistant
D2
Vandormael
Eddy
collaborateur
C2
Vandormael
Jana
collaborateur
C1
Verheyden
Sonja
assistant
D2
Vos
Peter
secrétaire d'administration
A1b
Vrancken
Ingrid
assistant
D2
Annexe 9. Liste des membres du personnel de la province du Limbourg à transférer à la ville de Hasselt, visés à l'article 9.
Membres du personnel statutaires
Nom de famille
Prénom
Grade
Echelle de traitement
Adriaens
Hilde
collaborateur
C2
Balcer
Martine
directeur
A5b
Biesmans
Aldegondis
assistant
D3
Billen
Miranda
spécialiste
B3
Cielen
Maria
spécialiste
B2
Cypers
Diane
assistant
D3
Goorts
Christine
assistant
D3
Hamers
Lamberte
collaborateur
C2
Houben
Claire
collaborateur
C3
Kellaert
Maria
assistant
D3
Leurs
Marie-Rose
spécialiste
B3
Maes
Renate
spécialiste
B2
Marcisz
Erwin
spécialiste
B2
Marcoen
Godelieve
collaborateur
C3
Nelissen
Anne-Marie
collaborateur
C3
Panis
Marie-Josée
collaborateur
C3
Smets
Sabrina
assistant
D2
Sneyers
Godelieve
assistant
D3
Thoelen
Isabelle
secrétaire d'administration
A1b
Thys
Benny
spécialiste
B2
Van Hoof
Helena
collaborateur
C2
Vandenreyt
Marleen
chef de division
A4b
Vandeput
Hilde
spécialiste
B2
Vercauteren
Sabine
spécialiste
B2
Verhelst
Karel
secrétaire d'administration
A2a
Vranken
Annelies
secrétaire d'administration
A1b
Wijman
Josée
collaborateur
C3
Membres du personnel contractuels
Nom de famille
Prénom
Grade
Echelle de traitement
Ay
Irfan
assistant
D2
Ballings
Josef
collaborateur
C2
Biets
Clara
collaborateur
C2
Bonneux
Kim
collaborateur
C2
Bruyninx
Peter
chef d'équipe
D4
Claesen
Kristof
agent
E2
Closset
Gunther
spécialiste
B3
Croux
Ria
assistant
D3
Delsaer
Carine
assistant
D2
Duwijn
Dirk
secrétaire d'administration
A1b
Govaerts
Annelies
collaborateur
C2
Gys
Els
spécialiste
B2
Hayen
Sandrien
agent
E2
Karpenko
Larissa
agent
E1
Lemaire
Lieve
collaborateur
C2
Leunen
Irène
spécialiste
B3
Libens
Paul
collaborateur
C2
Maertens
Nele
collaborateur
C2
Neutelaers
Anne
spécialiste
B1
Pillards
Michiel
collaborateur
C2
Radoes
Carine
collaborateur
C2
Renders
Anne
collaborateur
C2
Rihla
Fatiha
agent
E1
Rouffart
Liliane
assistant
D3
Ryckmans
Francis
assistant
D3
Sarkisian
Kristina
collaborateur
C2
Schepers
Raf
secrétaire d'administration
A1b
Theunis
Petra
agent
E3
Vandenhove
Saskia
secrétaire d'administration
A1b
Vandermeulen
Anna
assistant
D3
Vandikkelen
Luc
assistant
D2
Vanhove
Davy
assistant
D3
Vanmol
Somnina
agent
E3
Vlaeminck
Lisette
collaborateur
C2
Walmagh
Carina
agent
E3
Weytjens
Reinhilde
assistant
D3
Wouters
Greta
spécialiste
B3