22 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation et instauration du projet de rénovation rurale « Zwinpolders »

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, article 3.1.1 ;

Considérant que l'exécution du Traité du 21 décembre 2015 entre la Flandre et les Pays-Bas concernant la conservation durable de l'estuaire de l'Escaut et spécifiquement l'exécution des dispositions du traité susvisé concernant la dépoldérisation d'une partie du Willem-Leopoldpolder est essentielle pour le développement durable ultérieur et la conservation du port d'Anvers ; que l'Autorité flamande, représentée par son Gouvernement en les personnes du Ministre flamand chargé des travaux publics, du Ministre flamand chargé de la rénovation rurale et de la conservation de la nature, de l'administrateur général de l' « Agentschap voor Natuur en Bos » (Agence de la Nature et des Forêts) et de l'administrateur général de l' « Agentschap Maritieme Dienstverlening en Kust » (Agence des Services maritimes et de la Côte), la commune de Knokke-Heist, l'Oostkustpolder, la province de la Flandre occidentale, la « Vlaamse Milieumaatschappij » (Société flamande de l'Environnement) et la « Vlaamse Landmaatschappij » (Agence flamande terrienne) ont conclu, le 2 juin 2014, un accord-cadre relatif à la gestion de l'eau dans une partie de l'Oostkustpolder en vue de la conservation durable et de l'élargissement du Zwin comme zone intertidale naturelle ; qu'il importe d'exécuter les dispositions, reprises dans l'accord-cadre susvisé, de sorte que le calendrier convenu dans le traité ne soit pas compromis et que les mesures atténuantes nécessaires puissent être exécutées ;

Considérant que le Ministre flamand chargé de la rénovation rurale et de la conservation de la nature, a confié à l'Agence flamande terrienne le 2 juin 2014 la mission de réaliser une étude d`opportunité et de faisabilité d'un projet de rénovation rurale « Zwinpolders » ; que cette mission est reprise comme partie de l'accord-cadre susvisé ;

Considérant que, le 9 septembre 2015, la commission de programme a donné son avis sur la proposition de projet de rénovation rurale « Zwinpolders », telle que décrite au projet de rapport de juin 2015 relatif à l'étude d'opportunité et de faisabilité du projet de rénovation rurale « Zwinpolders » ;

Considérant que, sur la base de l'avis de la commission de programme, la proposition de projet de rénovation rurale Zwinpolders a été adaptée ; que cette proposition de projet de rénovation rurale « Zwinpolders » est reprise en annexe au présent arrêté ;

Considérant que la proposition de projet de rénovation rurale « Zwinpolders » comprend les données, visées à l'article 3.1.1.2, alinéa 2, 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale ;

Considérant que le périmètre du projet de rénovation rurale « Zwinpolders » comprend le périmètre de projet du plan d'exécution spatial régional « Afbakening van de gebieden van de natuurlijke en agrarische structuur - regio Kust-Polders-Westhoek - landbouw-, natuur- en bosgebieden `Zwinpolders' », complété par la partie du périmètre de projet du plan d'exécution spatial régional « Afbakening van de gebieden van de natuurlijke en agrarische structuur - regio Kust-Polders-Westhoek - landbouw-, natuur- en bosgebieden `Zwin en Zwinbosjes' » au sud de l'Internationale Dijk et à l'est de la Hazegraspolderdijk et la Nieuwe Hazegraspolderdijk et qui comprend la partie à dépoldériser du Willem-Leopoldpolder ; que la zone du projet de rénovation rurale « Zwinpolders » se situe dans une zone pouvant être considérée comme espace ouvert conformément à l'article 3.1.1 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, étant donné que : - dans la zone de projet, l'espace non bâti l'emporte parce que ni le plan régional « Brugge-Oostkust », ni le plan d'exécution spatial régional « Afbakening van de gebieden van de natuurlijke en agrarische structuur `Zwinpolders' », ni le plan d'exécution spatial régional « Afbakening van de gebieden van de natuurlijke en agrarische structuur `Zwin en Zwinbosjes' », ne comprennent une affectation ayant comme but spécifique de permettre la construction groupée ; - les éléments de construction présents dans la zone de projet sont essentiellement des exploitations agricoles ou des anciennes exploitations agricoles qui sont utilisées comme habitation privée et qui sont inhérentes à l'affectation d'espace ouvert d'une zone agricole ; - l'infrastructure présente dans la zone est une infrastructure liée à l'espace ouvert, telle que des voies, des digues et une infrastructure hydraulique ;

Considérant que la zone de projet entière bénéficie d'un statut de protection élevé étant donné que : - une partie importante de la zone de projet est protégée dans le cadre de la politique de la nature en raison de l'affectation comme zone naturelle ou de sa désignation comme zone régie par la directive « Habitats » ou zone régie par la directive « Oiseaux » ; - la zone de projet presque entière est protégée dans le cadre de la politique du patrimoine immobilier, d'une part par le biais des plans d'exécution spatiaux régionaux « Afbakening van de gebieden van de natuurlijke en agrarische structuur `Zwinpolders' en `Zwin en Zwinbosjes' » et par le biais de : - la désignation comme paysage protégé ; - la désignation de parties de la zone de projet comme monument protégé ; - la désignation de parties de la zone de projet comme site rural protégé ;

Considérant qu'il s'impose de prendre des mesures dans la zone de projet afin d'y faciliter la dépoldérisation du « Willem-Leopoldpolder », sans préjudice des possibilités futures pour l'agriculture dans la zone de projet ; que le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale contient des instruments en matière d'aménagement, de gestion et d'acquisition ; que la plus-value de la rénovation rurale se situe dans la présence d'un modèle structuré de concertation et d'exécution permettant l'intégration et l'harmonisation des mesures ; que l'on peut établir, dans le cadre de la rénovation rurale, une banque foncière locale afin de faciliter les acquisitions de terrains ;

Considérant que le projet de rénovation rurale « Zwinpolders » répond à l'objectif de la rénovation rurale, visé à l'article 1.1.3 du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, parce qu'il a les objectifs suivants : - la préservation des possibilités futures de l'agriculture et de l'horticulture dans la zone de projet en exécutant l'accord-cadre en matière de gestion de l'eau dans une partie de l' « Oostkustpolder » en fonction de la conservation durable et de l'élargissement du Zwin comme zone intertidale naturelle ; - l'amélioration de la qualité de l'eau dans la zone de projet ; - le développement des valeurs naturelles dans la zone par l'achat ciblé et l'aménagement des zones de protection spéciales situées dans la zone en vue de mesures atténuantes et d'objectifs de conservation ; - le développement d'une vision d'aménagement, de gestion et de communication pour les vestiges patrimoniaux et archéologiques dans la zone de projet, plus spécifiquement pour les digues et forts historiques et le patrimoine industriel. Cette vision doit également s'inscrire dans le contexte plus large de la communication et du positionnement de la région du Zwin ; - l'adaptation du réseau récréatif dans la zone de projet aux nouvelles possibilités et opportunités offertes par le développement du centre de visite « Het Zwin », la nouvelle digue de mer internationale, la possibilité d'établir un réseau transfrontalier de randonnée pédestre et la révalorisation du site de la station d'épuration des eaux de Knokke-Heist ;

Considérant que ces objectifs seront réalisés à l'aide de mesures visant à : - maintenir les fonctions et les qualités de l'espace : - en préservant les possibilités de développement de l'agriculture dans la zone par des mesures destinées à prévenir les risques de salinisation des eaux souterraines et des eaux de surface ; - en préservant les valeurs patrimoniales dans la zone ; - en préservant les valeurs naturelles dans la zone ; - réparer les fonctions et les qualités de l'espace : - en réparant les valeurs naturelles dans des parties de la zone de projet ; - en réparant les valeurs patrimoniales dans des parties de la zone de projet ; - en améliorant la qualité de l'eau dans la zone de projet ; - développer les fonctions et les qualités de l'espace : - en améliorant les possibilités de la gestion efficace des eaux de surface dans la zone de projet ; - en développant de la nature nouvelle ; - en développant un réseau récréatif transfrontalier pour la région du Zwin ; - en assurant la visibilité des valeurs patrimoniales dans la zone et la communication à son sujet, liée à une communication sur l'importance du patrimoine dans la zone ;

Considérant que le projet de rénovation rurale « Zwinpolders » contribue à la réalisation de la politique menée par le Gouvernement flamand au niveau de la conservation, de la protection et du développement des fonctions et des qualités de l'espace ouvert, à savoir concernant : - l'aménagement du territoire, parce qu'il permet de réaliser les choix opérés pour la zone de projet en ce qui concerne la délimitation de la structure naturelle et agraire, telle que reprise dans les plans d'exécution spatiaux régionaux « Afbakening van de gebieden van de natuurlijke en agrarische structuur `Zwinpolders' en `Zwin en Zwinbosjes' » ; - la gestion intégrée des eaux, parce qu'il optimise de manière intégrée la gestion des eaux de surface dans la zone de projet, et prévient les risques de salinisation des eaux souterraines ; - l'agriculture, en assurant une bonne qualité des eaux de surface et souterraines dans la zone de projet, et en offrant une quantité suffisante d'eau de bonne qualité pour permettre la continuation de l'agriculture dans la zone de projet ; - la conservation de la nature, en réalisant dans la zone de projet les objectifs repris dans les directives « Habitats » et « Oiseaux » ; - le patrimoine, en protégeant, développant et préservant le patrimoine immobilier dans la zone de projet ; - le patrimoine archéologique, en consolidant ou assurant la visibilité du patrimoine archéologique dans la zone de projet ; - le tourisme et la récréation, en développant un réseau récréatif de qualité dans la zone de projet, orienté sur la côte flamande et la région du Zwin, et ayant une ambition transfrontalière ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 29 mars 2016 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La proposition de projet de rénovation rurale « Zwinpolders, repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.

Le projet de rénovation rurale « Zwinpolders » est institué.

Art. 2.Le Ministre flamand, ayant la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 avril 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE

Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2016 portant approbation et instauration du projet de rénovation rurale « Zwinpolders » Proposition de projet de rénovation rurale « Zwinpolders » telle que visée à l'article 1er PROJET DE RENOVATION RURALE « ZWINPOLDERS » a) Objectifs du projet de rénovation rurale « Zwinpolders » Le projet de rénovation rurale « Zwinpolders » a les objectifs suivants : - la préservation des possibilités futures de l'agriculture et de l'horticulture dans la zone de projet en exécutant l'accord-cadre en matière de gestion de l'eau dans une partie de l'Oostkustpolder en vue de la conservation durable et de l'élargissement du Zwin comme zone intertidale naturelle ; - l'amélioration de la qualité de l'eau dans la zone de projet ; - le développement des valeurs naturelles dans la zone par l'achat ciblé et l'aménagement des zones de protection spéciales situées dans la zone en vue de la réalisation de mesures atténuantes et d'objectifs de conservation ; - le développement d'une vision d'aménagement, de gestion et de communication pour les vestiges patrimoniaux et archéologiques dans la zone de projet, plus spécifiquement pour les digues et forts historiques et le patrimoine industriel. Cette vision doit également s'inscrire dans le contexte plus large de la communication et du positionnement de la région du Zwin ; - l'adaptation du réseau récréatif dans la zone de projet aux nouvelles possibilités et opportunités offertes par le développement du centre de visite « Het Zwin », la nouvelle digue de mer internationale, la possibilité d'établir un réseau transfrontalier de randonnée pédestre et la révalorisation du site de la station d'épuration des eaux de Knokke-Heist.

Ces objectifs seront réalisés à l'aide de mesures visant à : - maintenir les fonctions et les qualités de l'espace : - en préservant les possibilités de développement de l'agriculture dans la zone par des mesures destinées à prévenir les risques de salinisation des eaux souterraines et de surface ; - en préservant les valeurs patrimoniales dans la zone ; - en préservant les valeurs naturelles dans la zone ; - réparer les fonctions et les qualités de l'espace : - en réparant les valeurs naturelles dans des parties de la zone de projet ; - en réparant les valeurs patrimoniales dans des parties de la zone de projet ; - en améliorant la qualité de l'eau dans la zone de projet ; - développer les fonctions et les qualités de l'espace : - en améliorant les possibilités de la gestion efficace des eaux de surface dans la zone de projet ; - en développant de la nature nouvelle ; - en développant un réseau récréatif transfrontalier pour la région du Zwin ; - en assurant la visibilité des valeurs patrimoniales dans la zone et la communication, liée à une communication sur l'importance du patrimoine dans la zone. b) Délimitation de la zone du projet de rénovation rurale « Zwinpolders » Le périmètre du projet de rénovation rurale « Zwinpolders » comprend le périmètre de projet du plan d'exécution spatial régional « Afbakening van de gebieden van de natuurlijke en agrarische structuur - regio Kust-Polders-Westhoek - landbouw-, natuur- en bosgebieden `Zwinpolders' », complété par la partie du périmètre de projet du plan d'exécution spatial régional « Afbakening van de gebieden van de natuurlijke en agrarische structuur - regio Kust-Polders-Westhoek - landbouw-, natuur- en bosgebieden `Zwin en Zwinbosjes' » au sud de l'Internationale Dijk et à l'est de la Hazegraspolderdijk et la Nieuwe Hazegraspolderdijk et la partie à dépoldériser du Willem-Leopoldpolder. Le périmètre du projet de rénovation rurale « Zwinpolders » est repris à la carte 1 du rapport de l'étude d'opportunité et de faisabilité du projet de rénovation rurale « Zwinpolders ». c) Aperçu non limitatif des partenaires associés à l'exécution du projet de rénovation rurale « Zwinpolders » L'exécution du projet de rénovation rurale « Zwinpolders » requerra au moins l'association des partenaires suivants à son établissement et son exécution : - l'« Agentschap Maritieme Dienstverlening en Kust » (Agence des Services maritimes et de la Côte), comme responsable de la réalisation de la nouvelle digue de mer internationale et comme partenaire finançant les mesures nécessaires afin de prévenir la salinisation ; - l' « Agentschap voor Natuur en Bos » (Agence de la Nature et des Forêts), comme responsable de l'aménagement et de la gestion des espaces verts, désignés dans les plans d'exécution spatiaux régionaux « Afbakening van de gebieden van de natuurlijke en agrarische structuur `Zwinpolders' en `Zwin en Zwinbosjes' », comme responsable de l'exécution des objectifs de conservation dans la zone de projet et comme partenaire finançant les mesures nécessaires afin de prévenir la salinisation ; - la « Vlaamse Milieumaatschappij » (Société flamande de l'Environnement), comme responsable de la gestion et de l'aménagement des cours d'eau de première catégorie dans la zone de projet ; - l'« Agentschap Onroerend Erfgoed », comme responsable de la protection, de la gestion et du développement des valeurs patrimoniales, paysagères et archéologiques dans la zone de projet ; - le Département de l'Agriculture et de la Pêche, comme responsable de l'exécution de la politique agricole ; - la province de la Flandre occidentale, comme responsable de la gestion des cours d'eau de deuxième catégorie ou inférieurs dans la zone, comme responsable de la réalisation du centre de visite « Het Zwin », comme initiateur du plan des digues et comme responsable de l'élaboration de la politique de la ruralité agricole axée sur la zone ; - la commune de Knokke-Heist, comme responsable du domaine public communal dans la zone de projet, comme initiateur de la révalorisation du patrimoine industriel du site de la station d'épuration des eaux de Knokke et comme cofinancier de l'exécution de l'accord-cadre du 2 juin 2014 relatif à la gestion de l'eau dans une partie de l'Oostkustpolder en fonction de la conservation durable et de l'élargissement du Zwin comme zone intertidale naturelle ; - la régie provinciale autonome « Westtoer », comme responsable du développement du réseau touristique-récréatif dans la province de la Flandre occidentale ; - l'Oostkustpolder, comme gestionnaire des cours d'eau et d'une partie importante des digues historiques dans la zone de projet. d) Estimation des coûts du projet de rénovation rurale « Zwinpolders », indication du mode de financement du projet de rénovation rurale, et estimation des subventions pour la rénovation rurale qui seront probablement versées pour le projet de rénovation rurale et pour les initiatives de mise en oeuvre, telles que visées à l'article 3.4.2 du décret précité

total

subvention rénovation rurale

part du partenaire

euros

% euros

% euros

exécution accord-cadre sur l'élargissement du Zwin

TOTAL

5 097 500

21% 1 048 750

79% 4 048 750

amélioration de la qualité des eaux

TOTAL

ne peut être évalué

0% 0

100% ne peut être évalué

restauration de la nature

TOTAL

2 222 500

12% 271 000

88% 1 951 500

patrimoine et vestiges archéologiques (*)

TOTAL

2 715 000

15% 410 000

85% 2 305 000

liaisons récréatives-utilitaires et accueil des visiteurs

TOTAL

1 020 000

65% 660 000

35% 360 000

initiatives d'exécution en matière d'élargissement, de diversification ou de reconversion dans l'agriculture

TOTAL

200 000

50% 100 000

50% 100 000

TOTAL

11 255 000

22% 2 489 750

78% 8 765 250

(*) Les travaux au Hollandstellung, à la Cantelmolinie, aux digues historiques et au Hazegrasfort ne sont exécutés, et l'indemnité pour la gestion des digues historiques n'est payée qu'après l'établissement et l'approbation d'un plan de gestion pour les paysages protégés Hazegraspolder, Graaf-Jansdijk et Cantelmolinie et les monuments protégés de la station d'épuration des eaux et du site Oud Fort Isabella et Hazegrasfort.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2016 portant approbation et instauration du projet de rénovation rurale « Zwinpolders ».

Bruxelles, le 22 avril 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE