21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation de la « Vlaamse Vereniging voor ICT-personeel » (Association flamande pour le personnel TIC)

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;

Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, article 3 ;

Vu le décret du 27 juin 2012 concernant l'autorisation à créer une association flamande pour le personnel TIC, article 3, § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les compétences des membres du Gouvernement flamand ;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 21 mars 2014 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009, le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit : « § 2. Les agences avec personnalité juridique relevant du domaine politique de la Gouvernance publique sont : 1° « Jobpunt Vlaanderen » ;2° la « Vlaamse Vereniging voor ICT-personeel ».».

Art. 2.Dans l'article 3, alinéa premier, 4°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 2010 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 2011, il est ajouté un point I), ainsi rédigé : « l) la « Vlaamse Vereniging voor ICT-personeel » ; ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 mai 2014.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique générale en matière de personnel et de développement de l'organisation au sein de l'administration flamande dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 21 mars 2014.

Le Ministre-Président du gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, G. BOURGEOIS