21 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'équivalence des titres flamands et néerlandais d'enseignement secondaire à temps plein

Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 19 mars 1971 relative à l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, notamment l'article 1er;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, notamment les articles 1er et 2, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 1989 fixant l'équivalence des titres flamands et néerlandais d'enseignement secondaire à temps plein, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 1993;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 décembre 2001;

Vu la délibération du Gouvernement flamand, le 11 janvier 2002, sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis 32.953/1 du Conseil d'Etat, donné le 28 février 2002, par application de l'article 84, premier alinéa, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le tableau joint en annexe au présent arrêté fixe, par année d'études, l'équivalence de l'enseignement secondaire néerlandais, à l'exception de l'enseignement professionnel moyen, avec l'enseignement secondaire à temps plein flamand dont la structure et l'organisation sont fixées dans le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II, titre IV, Chapitre Ier, Section 2.

Art. 2.1° En ce qui concerne l'enseignement néerlandais : a) « H.A.V.O. » signifie « enseignement secondaire général supérieur »; b) « I.V.B.O. » signifie « enseignement professionnel préparatoire individuel »; c) « L.B.O. » signifie « enseignement secondaire inférieur professionnel »; d) « M.A.V.O. » signifie « enseignement secondaire général majeur »; e) « V.B.O. » signifie « enseignement professionnel préparatoire »; f) « V.M.B.O. » signifie « enseignement professionnel majeur préparatoire »; g) « V.W.O. » signifie « enseignement scientifique préparatoire ». 2° En ce qui concerne l'enseignement flamand : a) « A.S.O. » signifie « enseignement secondaire général (E.S.G.) »; b) « K.S.O. » signifie « enseignement secondaire artistique (E.S.A.) »; c) « T.S.O. » signifie « enseignement secondaire technique (E.S.T.) »; d) « B.S.O. » signifie « enseignement secondaire professionnel (E.S.P.) ».

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 1989 fixant l'équivalence des titres flamands et néerlandais d'enseignement secondaire à temps plein, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 1993, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 1999.

Art. 5.La Ministre flamande qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 février 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, M. VANDERPOORTEN Annexe Les années d'études de l'enseignement secondaire néerlandais (colonne 1) mentionnées ci-après sont équivalentes aux études correspondantes (colonne 2 = année d'études et colonne 3 = sanction) de l'enseignement secondaire à temps plein flamand. Pour la consultation du tableau, voir image Note : la sanction citée dans la colonne 3 est remplacée par une attestation d'orientation C si, aux Pays-Bas, l'élève ne pouvait pas passer sans réserve à l'année supérieure ou s'il n'a pas terminé l'année d'études concernée.

Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2003 fixant l'équivalence des titres flamands et néerlandais d'enseignement secondaire à temps plein.

Bruxelles, le 21 février 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, M. VANDERPOORTEN