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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 20 juillet 2018
publié le 14 août 2018

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la compétence d'enseignement temporaire d'un centre d'éducation des adultes

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autorite flamande
numac
2018040602
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14/08/2018
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20/07/2018
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20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la compétence d'enseignement temporaire d'un centre d'éducation des adultes


LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, article 64, § 4, remplacé par le décret du 23 décembre 2016 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 17 juillet 2018 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Centrum voor Volwassenenonderwijs Vrij Technisch Instituut Brugge, Boeveriestraat 73 à 8000 Brugge, obtient dans l'implantation de Brugge la compétence d'enseignement temporaire pour la discipline « Land- en tuinbouw » pour l'année scolaire 2018-2019.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juillet 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS

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