20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de l'ASBL BaHeNa à Baerle-Duc comme organisation locale de radiodiffusion

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 20, remplacé par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;

Vu l'article 128 du décret du 27 mars 2009, modifié par le décret du 23 décembre 2016 ;

Vu l'accord du Ministre chargé du budget, donné le 13 juillet 2018 ;

Considérant que l'a.s.b.l BaHeNa a obtenu un agrément comme organisation locale de radiodiffusion pour Baerle-Duc par le biais de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 2007 ;

Considérant que - puisque Baerle-Duc est entièrement entouré de la région de langue néerlandaise - et n'utilise dès lors pas de fréquence du plan flamand de fréquences, mais que les autorités néerlandaises ont mis à disposition une fréquence FM, à savoir la fréquence 106.7 MHz ;

Considérant la demande de BaHeNa du 23 août 2017 d'obtention d'un nouvel agrément comme organisation locale de radiodiffusion sans fréquence ;

Considérant que l'a.s.b.l BaHeNa ne prétend pas à une fréquence du plan flamand de fréquences, parce qu'elle dispose d'une fréquence aux Pays-Bas ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'a.s.b.l BaHeNa, portant le numéro d'entreprise 867.037.468 et le siège social Klokkenstraat 22, 2387 Baerle-Duc, il est octroyé, à partir du 1er janvier 2018, un agrément comme organisation locale de radiodiffusion, toutefois sans qu'elle puisse prétendre à une fréquence du plan flamand de fréquences tel que fixé dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseau et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseau et locaux.

Art. 2.Le présent arrêté sera transmis à l'a.s.b.l concernée.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juillet 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ