Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 fixant les plans de gestion des bassins hydrographiques pour l'Escaut et la Meuse , y compris le programme des mesures relatif aux plans de gestion des bassins hydrographiques, aux plans de zonage révisés et aux plans d'exécution couvrant la zone, en ce qui concerne les plans de zonage révisés et les plans d'exécution couvrant la zone pour Landen, Ostende, Sint-Katelijne-Waver et Zandhoven

source: autorite flamande

numac: 2017011035

pub.: 10/03/2017

prom.: 20/01/2017


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

20 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 fixant les plans de gestion des bassins hydrographiques pour l'Escaut et la Meuse (2016-2021), y compris le programme des mesures relatif aux plans de gestion des bassins hydrographiques, aux plans de zonage révisés et aux plans d'exécution couvrant la zone, en ce qui concerne les plans de zonage révisés et les plans d'exécution couvrant la zone pour Landen, Ostende, Sint-Katelijne-Waver et Zandhoven

Le Gouvernement flamand, Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2006 fixant les règles de séparation entre l'obligation d'assainissement communale et supracommunale et la fixation des plans de zonage, l'article 10, § 4, et l'article 11, les deux remplacés par l'arrêté du 21 mars 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 fixant les plans de gestion des bassins hydrographiques pour l'Escaut et la Meuse (2016-2021), y compris le programme des mesures relatif aux plans de gestion des bassins hydrographiques, aux plans de zonage révisés et aux plans d'exécution couvrant la zone ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 16 janvier 2017 ;

Considérant qu'après la publication de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 au Moniteur belge du 3 février 2016, il a été constaté pour quatre communes que les cartes visant à réviser les plans de zonage et les plans d'exécution couvrant la zone, soumis à la signature du Gouvernement flamand, ne sont pas conformes aux plans rédigés après le traitement des remarques et des objections de l'enquête publique ;

Considérant, pour la commune de Landen, que ceci s'applique à la carte visant à réviser le plan de zonage pour quinze clusters (136-14, 136-18, 136-27-2, 136-4, 136-49, 136-5, 136-61, 136-74, 136-8101, 136-8106, 136-8109, 414-14, 414-2, 414-39 et 414-40) et que ces clusters sont dès lors ajustés ;

Considérant, pour la commune d'Ostende, que ceci s'applique à la carte visant à réviser le plan de zonage pour le cluster 014-1602 qui est converti en zone centrale ;

Considérant, pour la commune de Sint-Katelijne-Waver, que ceci s'applique à la carte visant à réviser le plan de zonage pour cent vingt et un clusters (039-106, 039-11, 039-120, 039-125, 039-126, 039-129, 039-13, 039-130, 039-131, 039-16, 039-189, 039-224, 039-225, 039-226, 039-227, 039-229, 039-231, 039-238, 039-239, 039-240, 039-251, 039-252, 039-254, 039-260, 039-261, 039-262, 039-263, 039-264, 039-267, 039-268, 039-269, 039-271, 039-273, 039-450, 039-451, 039-452, 039-521, 039-522, 039-565, 039-567, 039-574, 039-577, 039-578, 039-58, 039-585, 039-59, 039-590, 039-591, 039-594, 039-596, 039-60, 039-601, 039-607, 039-609, 039-617, 039-618, 039-636, 039-638, 039-639, 039-64, 039-642, 039-643, 039-644, 039-646, 039-656, 039-657, 039-658, 039-659, 039-660, 039-664, 039-665, 039-666, 039-669, 039-670, 039-672, 039-674, 039-675, 039-676, 039-677, 039-678, 039-679, 039-681, 039-682, 039-683, 039-685, 039-687, 039-69, 039-692, 039-701, 039-703, 039-704, 039-71, 039-713, 039-738, 039-750, 039-754, 039-76, 039-77, 039-784, 039-785, 039-788, 039-789, 039-797, 039-81, 039-820, 039-821, 039-822, 039-83, 039-832, 039-833, 039-84, 039-842, 039-95, 039-96, 039-99, 040-239, 176-419, 176-420, 176-422, 176-425 et 176-426) et que ces clusters sont dès lors ajustés ;

Considérant, pour la commune de Zandhoven, que ceci s'applique à la carte visant à réviser le plan de zonage pour le cluster 071-473, et que ce cluster est dès lors ajusté ;

Considérant, pour ces quatre communes, que les adaptations des cartes des plans de zonage ont des répercussions sur les cartes des plans d'exécution couvrant la zone pour ces communes ;

Considérant que les listes d'IBA à installer prioritairement font partie du plan d'exécution couvrant la zone ;

Considérant de ce fait que six IBA prioritaires (dans les clusters 136-74, 136-8010, 136-8106 et 136-8109) sont repris à tort dans le plan d'exécution couvrant la zone pour la commune de Landen ;

Considérant de ce fait que le nombre total d'IBA à installer selon le plan d'exécution couvrant la zone pour la commune d'Ostende modifie ;

Considérant de ce fait que deux IBA prioritaires (dans les clusters 039-669 et 039-670) sont repris à tort dans le plan d'exécution couvrant la zone pour la commune de Sint-Katelijne-Waver ;

Considérant de ce fait que quatorze IBA prioritaires pour le cluster 071-473 sont repris à tort dans le plan d'exécution couvrant la zone pour la commune de Zandhoven ;

Considérant de ce fait que les cartes du plan d'exécution couvrant la zone pour les communes de Landen, Ostende, Sint-Katelijne-Waver et Zandhoven sont adaptées ;

Considérant de ce fait que les listes d'IBA à installer prioritairement pour les communes de Landen, Ostende, Sint-Katelijne-Waver et Zandhoven sont adaptées comme partie des plans d'exécution couvrant la zone ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans les plans visés à l'article 1er, alinéa 2, 21°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 fixant les plans de gestion des bassins hydrographiques pour l'Escaut et la Meuse (2016-2021), y compris le programme des mesures relatif aux plans de gestion des bassins hydrographiques, aux plans de zonage révisés et aux plans d'exécution couvrant la zone, faisant partie du plan de gestion des bassins hydrographiques pour l'Escaut pour la période de plan 2016-2021, repris dans l'annexe 1re jointe à l'arrêté précité : 1° le plan LANDEN DEFINITIEF_HERZ_ZP_LANDEN est replacé par le plan repris dans l'annexe 1re jointe au présent arrêté ;2° le plan OOSTENDE DEFINITIEF_HERZ_ZP_OOSTENDE est remplacé par le plan repris dans l'annexe 2 jointe au présent arrêté ;3° le plan SINT-KATELIJNE-WAVER DEFINITIEF_HERZ_ZP_SINT-KATELIJNE-WAVER est remplacé par le plan repris dans l'annexe 3 jointe au présent arrêté ;4° le plan ZANDHOVEN DEFINITIEF_HERZ_ZP_ZANDHOVEN est remplacé par le plan repris dans l'annexe 4 jointe au présent arrêté ;5° le plan LANDEN DEFINITIEF_GUP_LANDEN est remplacé par le plan repris dans l'annexe 5 jointe au présent arrêté ;6° le plan OOSTENDE DEFINITIEF_GUP_OOSTENDE est remplacé par le plan repris dans l'annexe 6 jointe au présent arrêté ;7° le plan SINT-KATELIJNE-WAVER DEFINITIEF_GUP_SINT-KATELIJNE-WAVER est remplacé par le plan repris dans l'annexe 7 jointe au présent arrêté ;8° le plan ZANDHOVEN DEFINITIEF_GUP_ZANDHOVEN est replacé par le plan repris dans l'annexe 8 jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique de l'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 janvier 2017.