20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes;

Vu le décret du 29 juin 2013 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, notamment l'article 30;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 19 décembre 2013;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

Article budgétaire

Allocation de base

Type de crédit

de

vers

CE

CL

CE

CL

HB0/1HB-H-2-A/PR

HB0 1HB003 0100

CE/CL

791

791

HD0/1HE-H-2-O/IS

HD0 1HE277 4140

CE/CL

491

491

HD0/1HE-H-2-W/IS

HD0 1HE259 4140

CE/CL

300

300

Total

791

791

791

791

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 décembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE