20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la liste des instituts supérieurs à la suite de la fusion des instituts supérieurs « Thomas More Antwerpen » et « Thomas More Mechelen » en l'institut supérieur « Thomas More Mechelen-Antwerpen »

Le Gouvernement flamand, Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 20 décembre 2013, notamment l'article II.4, troisième alinéa ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 12 décembre 2013 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article II.3 du Code de l'Enseignement supérieur du 20 décembre 2013 sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 16° est remplacé par la disposition suivante : « 16° la « Thomas More Mechelen-Antwerpen » ;2° le point 19° est abrogé.

Art. 2.L'article II.98 du même Code, est remplacé par la disposition suivante : « Art. II.98. § 1er. L'institut supérieur « Thomas More Mechelen-Antwerpen » peut dispenser des formations dans les implantations Mechelen et Sint-Katelijne-Waver et délivrer les grades y afférents dans les disciplines suivantes : 1° Architectuur (Architecture), pour laquelle le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel ;2° Gezondheidszorg (Soins de santé), pour laquelle le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel ;3° Handelswetenschappen en bedrijfskunde (Sciences commerciales et gestion d'entreprise), pour laquelle le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel ;4° Onderwijs (Enseignement), pour laquelle le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel ;5° Industriële wetenschappen en technologie (Sciences industrielles et technologie), pour laquelle le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel ; § 2. « Thomas More Mechelen-Antwerpen » peut dispenser des formations dans l'implantation Antwerpen et délivrer les grades y afférents dans les disciplines suivantes : 1° Gezondheidszorg (Soins de santé), pour laquelle le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel ;2° Sociaal-agogisch werk (Travail socio-éducatif), pour laquelle le grade de bachelor peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel.».

Art. 3.L'article II.101 du même Code, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 décembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET