20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0/1CB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 et portant ajustement du budget du Fonds flamand de l'Infrastructure

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, l'article 20, § 1er;

Vu le décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, notamment l'article 56;

Vu le décret du 28 juin 2013 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 20 décembre 2013;

Sur la proposition du Ministre flamand des finances et du budget;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 sont répartis conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

article budgétaire

allocation de base

type de crédit

de

vers

CED

CLD

CED

CLD

CB0/1CB-G-2-Z/PR

CB0 CB025 0100

CED

20.000

MBU-3MF-E-2-E/WT

MBU MF004 7340

CED

20.000

MBU/3MG-E-2-K/WT

MBU MG003 3122

CLD

2.500

MBU/3MG-E-2-K/WT

MBU MG009 6321

CLD

2.500

MBU/3MG-E-2-L/WT

MBU MG016 7320

CLD

15.000

MBU-3MF-E-2-E/WT

MBU MF004 7340

CLD

20.000

total

20.000

20.000

20.000

20.000

Règles de redistribution entre les types de crédit : (1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD);(2) CED = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des finances et du budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 décembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS