19 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 relatif à la structure de l'enseignement secondaire de promotion sociale

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes, notamment les articles 6 et 9;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 relatif à la structure de l'enseignement secondaire;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 3 juin 2003;

Vu l'avis no 35 757/1/V du Conseil d'Etat, donné le 19 août 2003, en application de l'article 84, premier alinéa, 1o, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté du 1er décembre 2000 relatif à la structure de l'enseignement secondaire de promotion sociale est ajouté le tableau suivant : 3. Personenzorg Pour la consultation du tableau, voir image Art.5. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2000, à l'exception : - de l'article 3 qui produit ses effets le 1er septembre 2001, - des articles 1er et 4, qui produisent leurs effets le 1er septembre 2002.

Art. 6.La Ministre flamande ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 septembre 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, M. VANDERPOORTEN