19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste nominative des membres du personnel statutaires, visés à l'article 66/33 du décret du 10 juillet 2008 relatif à la gestion et à l'exploitation des aéroports régionaux d'Ostende-Bruges, Courtrai-Wevelgem et Anvers

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, article 20 ;

Vu le décret du 10 juillet 2008 relatif à la gestion et à l'exploitation des aéroports régionaux d'Ostende-Bruges, Courtrai-Wevelgem et Anvers, article 66/33, inséré par le décret du 8 mai 2009 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 10 juillet 2013 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par : 1° date de début : le jour après la date du contrat à laquelle les conditions énumérées au point 18 de la convention de concession sont remplies ;2° date du contrat : la date de signature de la convention de concession ;3° convention de concession : la convention, visée à l'article 66/33, § 2 du décret du 10 juillet 2008 ;4° SGS Aéroport d'Anvers : le service à gestion séparée, visé à l'article 66/1, 1° du décret du 10 juillet 2008 ;5° décret du 10 juillet 2008 : le décret du 10 juillet 2008 relatif à la gestion et à l'exploitation des aéroports régionaux d'Ostende-Bruges, de Courtrai-Wevelgem et d'Anvers ;6° SEA Anvers : la société d'exploitation aéroportuaire, visée à l'article 66/1, 3° du décret du 10 juillet 2008.

Art. 2.Le présent arrêté s'applique aux membres du personnel statutaires du SGS Aéroport d'Anvers, dont les noms sont mentionnés ad nominatim dans l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Art. 3.Les membres du personnel statutaires du SGS Aéroport d'Anvers, repris à l'annexe 1re jointe au présent arrêté, et employés auprès du SGS Aéroport d'Anvers au jour précédant la date de début, sont mis à disposition de la SEA Anvers à la date de début.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date du contrat.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, H. CREVITS

Annexe 1re. Liste des membres du personnel statutaires du SGS Aéroport d'Anvers

Entité

Division

Emplid

Nom

Statut

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

208700

Anne, Tonny

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

209674

Antonissen, Paul

Fonctionnaire à l'essai

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

218074

Batens, Wendy

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

225522

Bolsius, Vanessa

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

230739

Chuah, Steve

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

226584

Coomans, Tamara

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

211210

De Caluwe, Ronny

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

212105

De Clerck, Els

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

213584

De Cock, Patrick

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

206695

De Craemer, Marleen

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

209823

De Deckers, Guy

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

211989

De Haes, Veerle

Fonctionnaire et fonct à l'essai

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

214278

De Rademaeker, Gregory

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

227297

De Ruysscher, Stefaan

Fonctionnaire à l'essai

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

207813

Engels, Willy

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

205947

Eylenbosch, Danny

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

220510

Faes, Ivan

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

220551

Habraken, Kim

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

209463

Heller, Johannes

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

207245

Hooyberghs, Roger

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

225826

Huyck, Gino

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

205963

Maesschalck, Paul

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

218454

Mertens, Stefan

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

206737

Neve, Daniel

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

212808

Pals, Kurt

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

208450

Peeters, Viviane

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

220972

Pittevils, Katleen

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

207542

Roels, Danny

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

207818

Rombouts, Paul

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

219909

Schaerlaeken, Geert

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

207235

Sels, Ludo

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

222150

Siongers, Joeri

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

228941

Thaels, André

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

222526

Tréau, Nathalie

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

214654

Van De Vel, Eric

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

216757

Van Den Broeck, Kurt

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

207278

Van Holsbeeck, Magda

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

211524

Van Kerchove, Kenny

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

212916

Van Roosbroeck, Filip

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

203198

Van Tongerloo, Guido

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

212553

Van den Bruel, Frederik

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

208330

Van der Auwera, Filip

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

227164

Van der Zypen, Dorien

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

209557

Vandervoort, Luc

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

225338

Vandewiele, Olivier

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

220159

Velders, Sophie

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

208934

Verbist, Wim

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

206714

Verduyckt, Dirk

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

211558

Verelst, Alain

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

221099

Vergauwen, Mark

Fonctionnaire à l'essai

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

227811

Verheeke, Teun

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

226407

Verhelst, Tim

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

225731

Vogels, Gert

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

211145

Weymans, Brigitte

Fonctionnaire

Département MOW

Div Politique aéroportuaire

212364

Weyn, Nico

Fonctionnaire

Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste nominative des membres du personnel statutaires, visés à l'article 66/33 du décret du 10 juillet 2008 relatif à la gestion et à l'exploitation des aéroports régionaux d'Ostende-Bruges, Courtrai-Wevelgem et Anvers.

Bruxelles, le 19 juillet 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, H. CREVITS