19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de programmations dans l'enseignement artistique à temps partiel

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II, notamment l'article, insérés par le décret du jeudi 23 décembre 2010, et l'article 81, modifié par le décret du vendredi 21 décembre 2012;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientation « Arts plastiques », notamment l'article 49ter, inséré par le décret du 18 décembre 2009, et remplacé par le décret du 23 décembre 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientations « Musique », « Arts de la parole » et « Danse », notamment l'article 57ter, inséré par le décret du 18 décembre 2009 et remplacé par le décret du 23 décembre 2010;

Vu l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement), rendu le 16 avril 2013;

Vu l'avis de l'Inspection de l'Enseignement et de l' « Agentschap voor Onderwijsdiensten » (Agence de Services d'Enseignement), rendu le 8 mai 2013;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 16 juillet 2013;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les pouvoirs organisateurs mentionnés ci-après sont autorisés à commencer leurs programmations approuvées dans leurs établissements d'enseignement artistique à temps partiel à partir de l'année scolaire 2013-2014 : 1° le 'Scholengroep Brussel' pour l'établissement d'une filiale de la « Academie voor Beeldende Kunsten » du GO! Etterbeek/Woluwe à Evere;2° l'administration communale de Dilbeek, pour la programmation d'une orientation d'études Arts de la parole dans la « Gemeentelijke Academie voor Muziek, Woord en Dans » à Dilbeek;3° l'administration communale de Herenthout, pour la programmation d'une orientation d'études Arts de la parole dans la « Gemeentelijke Muziekacademie » à Herenthout;4° l'administration communale de Veurne, pour la régularisation de l'option « klassieke dans » dans le degré moyen de l'orientation d'études Danse et pour la programmation du degeé supérieur dans l'orientation d'études Danse, pour les options « klassieke dans » et « dans en muziek », dans la « Stedelijke Academie voor Muziek, Woord en Dans » à Veurne;5° l'administration communale de Menen, pour la programmation de l' option « animatiefilm » dans le degré moyen de l'orientation « Arts plastiques » dans la « Stedelijke Academie voor Beeldende Vorming » à Menen.6° l'administration communale de Ieper, pour la programmation de l'option « instrument/jazz en lichte muziek » dans le degré supérieur de l'orientation Musique dans l' « Academie, afdeling Muziek en Woord » à Ieper;7° l'administration communale de Wemmel, pour la programmation de l'option « instrument/jazz en lichte muziek » dans le degré supérieur de l'orientation Musique dans la « Gemeentelijke Academie voor Muziek, Woordkunst en Dans » à Wemmel;8° l'administration communale de Maasmechelen, pour la programmation de l'option « hedendaagse dans » dans le degré supérieur de l'orientation Musique dans l' « Academie voor Muziek, Woordkunst en Dans » à Maasmechelen;9° l' « Autonoom Gemeentebedrijf Antwerpen », pour la programmation de l'option « dans en muziek » dans le degré supérieur de l'orientation Danse dans l' « Academie voor Muziek, Woordkunst en Dans » à Merksem;10° l'administration communale de Dendermonde, pour la programmation de l'instrument « slagwerk/jazz en lichte muziek » dans la « Stedelijke Academie voor Muziek, Woord en Dans » à Dendermonde.11° l'administration communale de Geel, pour la programmation des instruments « basgitaar/jazz en lichte muziek » et « basgitaar/jazz en lichte muziek » dans la « Stedelijke Academie voor Muziek, Woord en Dans » à Geel;12° l'administration communale de Ninove, pour la programmation des instruments « klarinet/jazz en lichte muziek », « saxofoon/jazz en lichte muziek », et « slagwerk/jazz en lichte muziek » dans la « Stedelijke Academie voor Muziek, Woord en Dans » à Ninove.

Art. 2.Les pouvoirs organisateurs cités ci-dessous sont autorisés à entamer leur programmation approuvée à partir de l'année scolaire 2013-2014, à condition qu'ils disposent au 1er septembre 2013, d'un plan artistique-pédagogique global pour leur nouvelle académie des arts : 1° l'administration communale d'Asse, pour la création de la « Gemeentelijke Kustacademie Asse » par le transfert d'une filiale des arts plastiques de la « Gemeentelijke Academie Beeldende Kunst Liedekerke » à l' « Academie voor Muziek, Woord en Dans » à Asse, en la programmation y faisant suite d'un degré moyen de l'orientation d'études Arts plastiques;2° l'administration communale de Zaventem, pour la création de la « Kunstacademie Zaventem » par la programmation de consécutivement un degré inférieur et un degré moyen Arts plastiques dans la « Gemeentelijke Academie voor Muziek, Woordkunst en Dans » à Zaventem.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET