publié le 10 septembre 2013
Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant le cadre opérationnel pour l'extension du volume des études des formations de master
- source
- autorite flamande
- numac
- 2013035786
- pub.
- 10/09/2013
- prom.
- 19/07/2013
- ELI
- eli/arrete/2013/07/19/2013035786/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant le cadre opérationnel pour l'extension du volume des études des formations de master
Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 19 juillet 2013 contenant des mesures relatives aux modifications au volume des études des formations de l'enseignement supérieur, notamment l'article 6, § 1 er;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 4 juillet 2013;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Le cadre opérationnel pour l'extension du volume des études des formations de master, adopté le 13 juin 2013 par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande et repris en annexe au présent arrêté, est sanctionné.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 juillet 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET
Pour la consultation du tableau, voir image