19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle d'un crédit provisionnel inscrit au programme 39.10, allocation de base 01.05 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 20 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, notamment l'article 62;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 18 juillet 2007;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le crédit provisionnel d'un montant de 6.407.000 euros, tel qu'inscrit à l'allocation de base 01.05 de la division organique 39, programme 10 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, est réparti comme suit vers les allocations de base suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image * : une nouvelle allocation de base « Subvention aux Consortiums d'Education des Adultes » doit être créée.

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2007.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE