19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les programmations de subdivisions structurelles spécifiques des deuxième et troisième degrés d'établissements d'enseignement secondaire à temps plein

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, tel que modifié;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 20 juin 2002;

Vu l'avis favorable du Conseil flamand de l'Enseignement, émis le 26 février 2002;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Les établissements d'enseignement secondaire à temps plein mentionnés ci-après, appartenant ou non à un centre d'enseignement, sont autorisés, par application du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, à procéder à la programmation d'une subdivision structurelle spécifique des deuxième et troisième degrés : 1. KA Mortsel Mechelsesteenweg 194 2640 MORTSEL Tweede graad : TSO Topsport (Studiegebied Sport) Derde graad : TSO Topsport (Studiegebied Sport) 2.KA Leuven Redingenstraat 90 3000 LEUVEN Derde graad : ASO Wetenschappen-topsport (Studiegebied Sport).

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, M. VANDERPOORTEN