19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, modifié par les décrets des 25 avril 2014 et 19 décembre 2014, notamment l'article 58 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 19 décembre 2014 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

Article budgétaire

Allocation de base

Type de crédit

de

vers

CE

CL

CE

CL

CB0-1CBB2AB-PR

CB0 1CB024 0100

CE

80.000

CB0-1CBB2AB-PR

CB0 1CB024 0100

CL

120.000

MB0-1MIF2AH-WT

MB0 1MI000 5421

CE

80.000

MB0-1MIF2AH-WT

MB0 1MI000 5421

CL

120.000

Total

80.000

120.000

80.000

120.000

Règles de redistribution entre types de crédit : (1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;(2) CE = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant le Budget, les Finances et l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 décembre 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, A. TURTELBOOM