19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de l'« Agentschap Zorginspectie » (Agence de l'Inspection des Soins) vers le Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéa premier, 2°, et alinéa deux ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 décembre 2014 ;

Considérant que l'accord de Gouvernement flamand 2014-2019 prévoit une fusion de l'« Agentschap Zorginspectie » et du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille ;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel statutaires de l' « Agentschap Zorginspectie », figurant en annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés vers le Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille.

Art. 2.Aux membres du personnel contractuels de l' « Agentschap Zorginspectie », figurant en annexe 2 jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement auprès du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille offre un contrat de travail. Sur la base de ce contrat, ils sont employés, à partir du 1er janvier 2015, dans cette entité pour une durée correspondant à la partie de leur contrat auprès de l' « Agentschap Zorginspectie » non encore expirée le 31 décembre 2014.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique en matière de santé et l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 décembre 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN

Annexe 1re. La liste des membres du personnel statutaires, visés à l'article 1er

nom

prénom

échelle de traitement

grade

Adam

Wim

B111

Expert

Barbé

Patrick

A286

Chef de Division

Barbé

Patrick

A212

Conseiller en chef

Bex

Peter

B111

Expert

Bogaert

Peggy

B111

Expert

Boonen

Carine

A221

Conseiller-médecin

Broeckx

Veerle

A112

Adjoint du directeur

Casteels

Anja

A112

Adjoint du directeur

Claeys

Wim

A112

Adjoint du directeur

Claeys

Anja

A221

Conseiller-médecin

Cochet

Maria

A211

Directeur

Colson

Ingrid

B112

Expert

Cozijns

Steven

A113

Adjoint du directeur

Crab

Karen

B111

Expert

Creten

Myriam

B111

Expert

Daelemans

Michaëla

A221

Directeur-médecin

De Ceulaer

Katleen

B111

Expert

De Ceulaer

Linda

D111

Assistant

De Clippeleir

Jurgen

D121

Assistant technique

De Graef

Gerda

B112

Expert

De Greef

Veerle

B112

Expert

De Gruyter

Kevin

B111

Expert

De Loecker

Ingrid

B114

Expert

De Moor

Els

A112

Adjoint du directeur

De Nil

Hilde

A211

Conseiller

De Smet

Erin

B111

Expert

De Tandt

Sibylle

B111

Expert

De Waele

Veerle

A211

Conseiller

De Weerdt

Francine

C113

Collaborateur

Debouver

Filip

A113

Adjoint du directeur

Debruyn

Kristiaan

A113

Adjoint du directeur

Decoene

Veerle

A113

Adjoint du directeur

Deleersnyder

Davy

A112

Adjoint du directeur

Devriendt

Daisy

A211

Directeur

Dewachter

Ann

B112

Expert

Dylst

Frank

A112

Adjoint du directeur

Ergo

Danielle

B111

Expert

Fierens

Koenraad

A221

Directeur-médecin

Geerts

Sylvia

B112

Expert

Geerts

Kristof

B111

Expert

Ghelen

Kathleen

B311

Senior spécialiste en chef

Gheys

Frederik

B111

Expert

Gheys

Tim

B111

Expert

Goossens

Lena

A211

Directeur

Goussey

Vicky

B211

Spécialiste en chef

Huyge

Wouter

A211

Directeur

Jakiela

Sabine

A111

Adjoint du directeur

Jans

Anne

B111

Expert

Janssens

Koenraad

A112

Adjoint du directeur

Jonckers

Britt

B111

Expert

Kerckaert

Christine

C112

Collaborateur

Knockaert

Chantal

A112

Adjoint du directeur

Lebon

Bernard

A113

Adjoint du directeur

Leroy

Marc

B111

Expert

Lievens

Kurt

A111

Adjoint du directeur

Malfroot

Ilse

B112

Expert

Masselus

Chantal

A112

Adjoint du directeur

Meeus

Veerle

B112

Expert

Mennes

Ann

A111

Adjoint du directeur

Mortreu

Stephan

A111

Adjoint du directeur

Naessens

Bruno

A113

Adjoint du directeur

Nijssen

Linda

B112

Expert

Ooms

Hilde

A111

Adjoint du directeur

Oosterlinck

Ann

A111

Adjoint du directeur

Pallen

Nancy

C111

Collaborateur

Pauwels

Isabelle

D111

Assistant

Prenen

Nicky

C111

Collaborateur

Putzeys

Nicole

B112

Expert

Raets

Liesje

B111

Expert

Schotte

Gerda

A113

Adjoint du directeur

Schroyen

Bert

B112

Expert

Servaes

Marc

A221

Directeur-médecin

Thieren

Franky

B211

Spécialiste en chef

Van Camp

Veerle

A111

Adjoint du directeur

Van Camp

Veerle

B111

Expert

Van Cauteren

Nele

A112

Adjoint du directeur

Van den Spiegel

Philippe

A211

Conseiller

Van Der Auwera

Ilse

A112

Adjoint du directeur

Van der Putten

Marina

D311

Senior assistant en chef

Van der Stricht

Patrick

A113

Adjoint du directeur

Van Droogenbroek

Johan

B111

Expert

Van Eekert

Stefan

A286

Chef de Division

Van Eekert

Stefan

A212

Conseiller en chef

Van Gorp

Caroline

B114

Expert

Van Haver

Anneliesjé

A113

Adjoint du directeur

Van Hoye

Rita

A113

Adjoint du directeur

Van Ransbeeck

Jetty

B212

Spécialiste en chef

Van Segbroeck

Godelieve

A211

Directeur

Van Stichel

Evi Jeanne

C111

Collaborateur

Vanachter

Ann

B112

Expert

Vandamme

Annick

B211

Spécialiste en chef

Vandebuerie

Bert

B211

Spécialiste en chef

Vandenberghe

Annelies

B211

Spécialiste en chef

Vandenhoeck

Martine

A112

Adjoint du directeur

Vander Elst

Frédérique

A112

Adjoint du directeur

Vanderlocht

Mia

B311

Senior spécialiste en chef

Vandommele

Tania

B211

Spécialiste en chef

Vanvinckenroye

Charlotte

C111

Collaborateur

Velghe

Geert

B112

Expert

Verheirstraeten

Maria

B212

Spécialiste en chef

Vissenaekens

Lindsay

B111

Expert

Willems

Linda

B112

Expert

Wilssens

Angelina

A211

Directeur

Wylin

Tom

A221

Directeur-médecin

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant transfert des membres du personnel de l'« Agentschap Zorginspectie » vers le Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille.

Bruxelles, le 19 décembre 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN

Annexe 2. La liste des membres du personnel contractuels, visés à l'article 2

nom

prénom

échelle de traitement

grade

Hoogmartens

Nele

C111

Collaborateur

Jonckers

Britt

B111

Expert

Van Imschoot

Murielle

A111

Adjoint du directeur

Vanlaer

Eric

A111

Adjoint du directeur

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant transfert des membres du personnel de l'« Agentschap Zorginspectie » vers le Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille.

Bruxelles, le 19 décembre 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN