19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant changement de la dénomination officielle de la « Katholieke Hogeschool Leuven » et de la « Katholieke Hogeschool Limburg »

Le Gouvernement flamand, Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, notamment l'article II.4, troisième alinéa ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 9 décembre 2014 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article II.3 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 20 décembre 2013 et 5 septembre 2014, les points 14° et 15° sont remplacés par ce qui suit : « 14° « UC Leuven » ; 15° « UC Limburg » ;».

Art. 2.Dans l'article II.96 du même Code, la dénomination « Katholieke Hogeschool Leuven » est remplacée par la dénomination « UC Leuven ».

Art. 3.Dans l'article II.97 du même Code, modifié par le décret du 25 avril 2014, la dénomination « Katholieke Hogeschool Limburg » est remplacée par la dénomination « UC Limburg ».

Art. 4.Dans l'article III.42, § 2 du même Code, la dénomination « Katholieke Hogeschool Leuven » est remplacée par la dénomination « UC Leuven ».

Art. 5.A l'article III.46, § 1er, deuxième alinéa, du même Code, remplacé par le décret du 25 avril 2014 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2014, sont apportées les modifications suivantes : 1° la dénomination « Katholieke Hogeschool Leuven » est remplacée par la dénomination « UC Leuven » ;2° la dénomination « Katholieke Hogeschool Limburg » est remplacée par la dénomination « UC Limburg ».

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 24 octobre 2014.

Art. 7.La Ministre flamande qui a l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 décembre 2014.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS