18 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et la réglementation relative à la structure modulaire de l'enseignement supérieur professionnel hbo5 et de l'enseignement secondaire des adultes pour ce qui est des disciplines « hout », « lichaamsverzorging » et « toerisme »

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 9, l'article 24, § 1er, modifié par les décrets des 30 avril 2009, 1er juillet 2011 et 19 juin 2015, l'article 25ter, inséré par le décret du 1er juillet 2011, l'article 64, § 1er, remplacé par le décret du 23 décembre 2011 et modifié par les décrets des 29 juin 2012, 19 décembre 2014 et 19 juin 2015, et l'annexe Ire, modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline « hout » (bois) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à la structure modulaire des disciplines de l'enseignement supérieur professionnel hbo5 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2010 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline `lichaamsverzorging' ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2012 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline `toerisme' ;

Vu la proposition du groupe directeur du 16 mars 2015 et du 17 mars 2015 ;

Vu l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement), rendu le 28 avril 2015 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 8 décembre 2015 ;

Vu le protocole n° 21 du 29 janvier 2016 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux et du Comité coordinateur de négociation visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné ;

Vu l'avis 58.934/1 du Conseil d'Etat, donné le 9 mars 2016, par application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe Ire au décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015, les répartitions des disciplines de l'enseignement supérieur professionnel hbo5 et de l'enseignement secondaire des adultes en formations sont remplacées par les répartitions reprises en annexe 1re au présent arrêté.

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour ce qui concerne la discipline « hout », modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015, le membre de phrase « dans les annexes Ire à XXI » est remplacé par le membre de phrase « dans l'annexe VI et les annexes VIII à XXVII ».

Art. 3.L'article 4 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2012, est abrogé.

Art. 4.L'annexe III au même arrêté est abrogé.

Art. 5.L'annexe IX au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015, est abrogée.

Art. 6.Le même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 27 avril 2012, 21 septembre 2012 et 24 avril 2015, est complété par une annexe XXII, jointe en annexe 2 au présent arrêté.

Art. 7.Au même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 27 avril 2012, 21 septembre 2012 et 24 avril 2015, il est ajouté des annexes XXIII à XXVII, jointes comme annexes 3 à 7 au présent arrêté.

Art. 8.A l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à la structure modulaire des disciplines de l'enseignement supérieur professionnel hbo5, le membre de phrase « les annexes Ire à IV incluse » est remplacé par le membre de phrase « les annexes Ire et IV ».

Art. 9.L'annexe II au même arrêté est abrogé.

Art. 10.L'annexe III au même arrêté est abrogé.

Art. 11.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2010 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour ce qui concerne la discipline « lichaamsverzorging », modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2013, le membre de phrase « dans les annexes Ire à XII incluse » est remplacé par le membre de phrase « dans l'annexe III et les annexes V à XIV ».

Art. 12.A l'article 2/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2013, il est ajouté un alinéa 3, rédigé comme suit : « A partir du 1er février 2016, l'autorité d'un centre d'éducation des adultes ayant la compétence d'enseignement pour la formation modulaire 'Kappersmedewerker', a la compétence d'enseignement pour la formation modulaire 'Kapper'. ».

Art. 13.L'annexe Ire au même arrêté est abrogée.

Art. 14.L'annexe II au même arrêté est abrogée.

Art. 15.L'annexe IV au même arrêté est abrogée.

Art. 16.Au même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2013, il est ajouté des annexes XIII et XIV, jointes en tant qu'annexes 8 et 9 au présent arrêté.

Art. 17.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2012 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour ce qui concerne la discipline « toerisme », modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2013, le membre de phrase « annexes Ire à 3 incluse » est remplacé par le membre de phrase « annexes Ire à 5 ».

Art. 18.A l'article 3, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2013, il est ajouté un alinéa 3 et un alinéa 4, rédigés comme suit : « A partir du 1er février 2016, l'autorité d'un centre d'éducation des adultes ayant la compétence d'enseignement pour la formation modulaire « Gids » de l'enseignement supérieur professionnel hbo5, a la compétence d'enseignement pour la formation modulaire « Gids » de l'enseignement secondaire des adultes.

A partir du 1er février 2016, l'autorité d'un centre d'éducation des adultes ayant la compétence d'enseignement pour la formation modulaire « Reisleider » de l'enseignement supérieur professionnel hbo5, a la compétence d'enseignement pour la formation modulaire « Reisleider » de l'enseignement secondaire des adultes. ».

Art. 19.Au même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2013, il est ajouté des annexes 4 et 5, jointes en tant qu'annexes 10 et 11 au présent arrêté.

Art. 20.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016, à l'exception des articles 4, 5, 6, 9, 10 et 13, qui entrent en vigueur le 1er septembre 2017, et des articles 14 et 15, qui entrent en vigueur le 1er septembre 2018.

Art. 21.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 mars 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS