18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master 'master in de ergotherapeutische wetenschap' en tant que nouvelle formation commune de la 'Universiteit Gent', la 'Katholieke Universiteit Leuven', la 'Hogeschool Gent', la 'HUB-EHSAL', la 'Katholieke Hogeschool Kempen', la 'Arteveldehogeschool', la 'Hogeschool West-Vlaanderen' et la 'Katholieke Hogeschool Brugge-Oostende'

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment les articles 61 et 62, modifiés en dernier lieu par le décret du 8 mai 2009;

Vu le décret du 30 avril 2004 relatif à la flexibilisation de l'enseignement supérieur en Flandre et portant des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur, notamment l'article 12, § 3;

Vu l'avis positif de la Commission d'agrément sur la macro-efficacité, rendu le 28 mai 2010;

Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande du 24 janvier 2011;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 3 mars 2011;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, Après délibération, Arrête :

Article 1er.A partir de l'année académique 2012-2013, les instituts supérieurs et universités suivants peuvent offrir en commun la formation de master 'master in de ergotherapeutische wetenschap' : 1° la 'Universiteit Gent';2° la 'Katholieke Universiteit Leuven';3° la 'Hogeschool Gent';4° la 'HUB-EHSAL';5° la 'Katholieke Hogeschool Kempen';6° la 'Arteveldehogeschool';7° la 'Hogeschool West-Vlaanderen';8° la 'Katholieke Hogeschool Brugge-Oostende'. La formation, visée à l'alinéa premier, est classée dans la discipline 'Sciences du movement et Sciences de réadaptation motrice' pour les universités et dans la discipline 'Soins de santé' pour les instituts supérieurs.

La durée de la formation, visée à l'alinéa premier, s'élève à 60 unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 mars 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Pour le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, Pascal Smet, La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, I. LIETEN