18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master 'master in de rechten' comme nouvelle formation de la 'transnationale Universiteit Limburg'

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 28, § 1er, alinéa deux, inséré par le décret du 16 juin 2006, l'article 60septies, inséré par le décret du 19 mars 2004, et les articles 61 et 62, modifiés en dernier lieu par le décret du 8 mai 2009;

Vu l'avis positif de la Commission d'agrément sur la macro-efficacité, rendu le 28 mai 2010;

Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande, reçu le 25 janvier 2011;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 2 mars 2011;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation de master 'master in de rechten' est agréée en tant que nouvelle formation à la 'transnationale Universiteit Limburg'. Cette formation est organisée en collaboration avec la Katholieke Universiteit Leuven. La formation est classée dans la discipline 'Droit, notariat et criminologie'. La durée de la formation s'élève à 120 unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais. La formation peut être organisée à partir de l'année académique 2011-2012.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 mars 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Pour le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, Pascal Smet, La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, I. LIETEN