18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2002-2003 du Parlement flamand

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.La session 2002-2003 du Parlement flamand est clôturée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 septembre 2003.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Affaires intérieures dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juillet 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique, P. VAN GREMBERGEN.