18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de deux membres du personnel statutaire de l'agence Syntra Vlaanderen au Département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres communs de services

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, notamment l'article 3, alinéa 1er, 2°, et alinéa 2 ;

Considérant le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, notamment l'article I 5ter ;

Considérant qu'en date du 19 juillet 2013, le Gouvernement flamand a décidé de réduire le nombre de Services d'Aide à la Gestion au niveau de l'Autorité flamande ;

Considérant que le Gouvernement flamand a approuvé le 17 juillet 2015 le cadre de référence pour les trois centres communs de services ;

Considérant que l'adhésion d'EWI aux centres centraux de services est prévue pour le 1er janvier 2017 ; que la contribution des deux membres du personnel concernés de Syntra Vlaanderen est indispensable pour les services d'aide à la gestion actuels de EWI/WSE ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel statutaire de l'agentschap Syntra Vlaanderen, figurant à l'annexe 1re au présent arrêté, sont transférés au Département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'emploi, l'économie, l'innovation et les sports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 décembre 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS

Annexe. - Liste de membres du personnel statutaire

nom

prénom

rang

grade

numéro de Vlimpers

De Deyn

Anja

C1

collaborateur

239131

Van Hauwe

Dirk

C1

collaborateur

237983

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand 18 décembre 2015 portant transfert de deux membres du personnel statutaire de l'agence Syntra Vlaanderen au Département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres communs de services.

Bruxelles, le 18 décembre 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS