18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, l'article 61 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 15 décembre 2015 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

article budgétaire

allocation de base

type de crédit

de

vers

CE

CL

CE

CL

FD0-1FBE2ZZ-PR

FD0 FB201 0100

CE

1.216

FD0-1FBE2ZZ-PR

FD0 FB201 0100

CL

1.216

FD0-1FFE2AC-WT

FD0 FF201 4150

CE

273

FD0-1FFE2AC-WT

FD0 FF201 4150

CL

273

FD0-1FFE2AC-WT

FD0 FF202 4334

CE

202

FD0-1FFE2AC-WT

FD0 FF202 4334

CL

202

FD0-1FFE2AC-WT

FD0 FF203 4410

CE

356

FD0-1FFE2AC-WT

FD0 FF203 4410

CL

356

FD0-1FFE2AC-WT

FD0 FF204 4150

CE

385

FD0-1FFE2AC-WT

FD0 FF204 4150

CL

385

total

1.216

1.216

1.216

1.216

Règles de redistribution entre types de crédit : (1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;(2) CE = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 décembre 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS