17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation des titulaires des fonctions de directeur général et des fonctions de management du niveau N par leur réinsertion auprès des services des autorités flamandes, en exécution des articles 39, § 3, et 41, du Décret, cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, et relatif à l'octroi de fonctions équivalentes et adéquates en exécution de l'article 40 du Décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003

Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, tel que modifié par le décret du 6 juillet 2005, notamment les articles 39, § 3, 40 et 41;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2006 fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes, notamment l'article V 48;

Vu les décisions du Gouvernement flamand des 22 juillet 2005 et 21 octobre 2005 d'établir la liste des dirigeants occupant un grade du rang A2L et admis à la réinsertion;

Vu la décision du Gouvernement flamand du 21 octobre 2005 de définir et de déclarer vacantes les fonctions de directeur général auprès des services des autorités flamandes, ainsi que la décision du 23 décembre 2005 suivant laquelle les fonctions de management et de chef de projet du niveau N restées vacants après réinsertion par application de l'article 39, § 2, du décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, tel que modifié, peuvent être comblées par application de l'article 41 du Décret-cadre précité sur la politique administrative;

Vu la proposition de Jobpunt Vlaanderen du 7 décembre 2005, visant à proposer une liste restreinte de candidats aptes pour les fonctions de directeur général, ainsi que la proposition de Jobpunt Vlaanderen du 17 février 2006, visant à proposer une liste similaire de candidats aptes pour les fonctions de management et de chef de projet du niveau N;

Sur la proposition conjointe des membres du Gouvernement flamand;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les dirigeants dont les noms figurent dans la colonne 1 de l'annexe Ire du présent arrêté, sont nommés dans une fonction de directeur général par réinsertion, en exécution de l'article 39, § 3, du décret cadre sur la politique administrative auprès de l'entité mentionnée dans la colonne 2 de l'annexe Ire.

Art. 2.Les dirigeants dont les noms figurent dans la colonne 1 de l'annexe II du présent arrêté, sont désignés à une fonction de management du niveau N par réinsertion, en exécution de l'article 41 du décret cadre sur la politique administrative auprès de l'entité mentionnée dans la colonne 2 de l'annexe II.

Art. 3.Aux dirigeants dont les noms sont mentionnés dans la colonne 1 de l'annexe III du présent arrêté, est attribuée, en exécution de l'article 40 du décret cadre sur la politique administrative, une fonction équivalente et adéquate telle que mentionnée dans la colonne 2 de l'annexe III.

Art. 4.§ 1er. L'article 1er entre en vigueur le 17 mars 2006, sauf pour ce qui est des personnes désignées dans des entités n'étant pas encore entrées en vigueur et dont la date d'entrée en vigueur correspond à la date à laquelle les entités auprès desquelles les intéressés sont désignés entrent en vigueur. § 2. A l'exception de monsieur Erik Portugaels, l'article 2 entre en vigueur le 17 mars 2006, sauf pour ce qui est des personnes désignées dans des entités n'étant pas encore entrées en vigueur et dont la date d'entrée en vigueur correspond à la date à laquelle les entités auprès desquelles les intéressés sont désignés entrent en vigueur. § 3. Pour ce qui concerne monsieur Erik Portugaels, l'article 2 entre en vigueur à la date d'approbation du projet de décret portant les adaptations décrétales dans les limites du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics suite à la politique administrative; il est par ailleurs ajouté un article au décret du 2 avril 2004 portant transformation du "Dienst voor de Scheepvaart" (Office de la Navigation) en agence autonomisée externe de droit public, dénommée "De Scheepvaart", afin de permettre au Gouvernement flamand de désigner deux administrateurs délégués, par dérogation à l'article 36 dudit décret. § 4. L'article 3 entre en vigueur le 17 mars 2006.

Art. 5.Les Ministres flamands sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 mars 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, et Ministre flamand de l'Agriculture, de la Pêche et du Développement rural, Y. LETERME La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur, F. MOERMAN Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, I. VERVOTTE Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises, B. ANCIAUX Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique, M. KEULEN La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances, K. VAN BREMPT

Annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation des titulaires des fonctions de directeur général et des fonctions de management du niveau N par leur réinsertion auprès des services des autorités flamandes, en exécution des articles 39, § 3, et 41, du Décret-cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, et relatif à l'octroi de fonctions équivalentes et adéquates en exécution de l'article 40 du Décret-cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003 Pour la consultation du tableau, voir image Vu et approuvé pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation des titulaires des fonctions de directeur général et des fonctions de management du niveau N par leur réinsertion auprès des services des autorités flamandes, en exécution des articles 39, § 3, et 41, du Décret-cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, et relatif à l'octroi de fonctions équivalentes et adéquates en exécution de l'article 40 du Décret-cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, et Ministre flamand de l'Agriculture, de la Pêche et du Développement rural, Y. LETERME La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur, F. MOERMAN Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, I. VERVOTTE Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises, B. ANCIAUX Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique, M. KEULEN La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances, K. VAN BREMPT

Annexe II à l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation des titulaires des fonctions de directeur général et des fonctions de management du niveau N par leur réinsertion auprès des services des autorités flamandes, en exécution des articles 39, § 3, et 41, du Décret-cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, et relatif à l'octroi de fonctions équivalentes et adéquates en exécution de l'article 40 du Décret-cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003 Pour la consultation du tableau, voir image Vu et approuvé pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation des titulaires des fonctions de directeur général et des fonctions de management du niveau N par leur réinsertion auprès des services des autorités flamandes, en exécution des articles 39, § 3, et 41, du Décret-cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, et relatif à l'octroi de fonctions équivalentes et adéquates en exécution de l'article 40 du Décret-cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, et Ministre flamand de l'Agriculture, de la Pêche et du Développement rural, Y. LETERME La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur, F. MOERMAN Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, I. VERVOTTE Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises, B. ANCIAUX Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique, M. KEULEN La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances, K. VAN BREMPT

Annexe III à l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation des titulaires des fonctions de directeur général et des fonctions de management du niveau N par leur réinsertion auprès des services des autorités flamandes, en exécution des articles 39, § 3, et 41, du Décret-cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, et relatif à l'octroi de fonctions équivalentes et adéquates en exécution de l'article 40 du décret-cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003 Pour la consultation du tableau, voir image Vu et approuvé pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation des titulaires des fonctions de directeur général et des fonctions de management du niveau N par leur réinsertion auprès des services des autorités flamandes, en exécution des articles 39, § 3, et 41, du Décret-cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, et relatif à l'octroi de fonctions équivalentes et adéquates en exécution de l'article 40 du Décret-cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, et Ministre flamand de l'Agriculture, de la Pêche et du Développement rural, Y. LETERME La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur, F. MOERMAN Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, I. VERVOTTE Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises, B. ANCIAUX Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique, M. KEULEN La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances, K. VAN BREMPT