17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations de nouveaux types dans l'enseignement fondamental spécial et de nouveaux types et formes d'enseignement dans l'enseignement secondaire spécial, et portant approbation de la création de nouvelles écoles dans l'enseignement spécial, pour l'année scolaire 2024-2025

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, article 101, modifié par les décrets des 21 mars 2014, 16 juin 2017 et 8 juillet 2022, article 103, modifié en dernier lieu par le décret du 8 juillet 2022, et article 111, remplacé par le décret du 22 juin 2007 et modifié par les décrets des 21 mars 2014, 19 juin 2015, 3 juillet 2020 et 8 juillet 2022 ; - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, article 15, § 4, inséré par le décret du 21 décembre 2012 et remplacé par le décret du 7 juillet 2023, article 286, § 4, inséré par le décret du 21 mars 2014, et remplacé par le décret du 7 juillet 2023, article 289, § 5, inséré par le décret du 21 mars 2014 et modifié par le décret du 7 juillet 2023, et article 290/1, § 2, inséré par le décret du 21 mars 2014.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - Le Conseil flamand de l'Enseignement a rendu un avis le 17 janvier 2024 et le 8 février 2024. - L'Agence de Services d'Enseignement a rendu un avis le 14 février 2024. - L'inspection de l'enseignement a rendu un avis le 22 février 2024. - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 10 avril 2024. - Le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses attributions a donné son accord le 8 mai 2024.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : - Plusieurs écoles d'enseignement fondamental spécial et d'enseignement secondaire spécial ont introduit une demande pour offrir un nouveau type ou une nouvelle forme d'enseignement. En outre, plusieurs demandes de création de nouvelles écoles dans l'enseignement fondamental et secondaire spécial ont également été adressées. Chacune de ces demandes requiert une décision du Gouvernement flamand. Ces décisions sont documentées dans le présent arrêté et la note y afférente.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.En application des articles 101, 103 et 111 du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, les établissements d'enseignement fondamental spécial suivants obtiennent une autorisation de programmation : 1° Het Vlot (26765), Sint-Elisabethstraat 6, 8900 Ypres, pour la création d'un type 3 (maternel et primaire);2° nouvelle école KBO type 3 Renaix (numéro d'établissement à attribuer), Eisdaele 1, 9600 Renaix, pour la création d'un type 3 (maternel et primaire);3° GO! BSBO Woudlucht (3401), Prosperdreef 3, 3001 Heverlee, pour la création d'un type 7 (primaire), en tant que type de libre choix.

Art. 2.En application de l'article 111 du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, l'établissement d'enseignement fondamental spécial suivant obtient une autorisation conditionnelle de programmation : GIBLO Beerse (128579), Antwerpseweg 48, 2340 Beerse, pour la création d'un type 2 (maternel et primaire). La condition à remplir est la création par l'école d'une offre dans laquelle on se concentre sur l'ensemble du groupe cible du type 2 tel que visé à l'article 10, § 1er, 2° du même décret.

Art. 3.En application des articles 15, 286, 289 et 290/1 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, les établissements d'enseignement secondaire spécial suivants obtiennent une autorisation de programmation : 1° Buso Huize Tordale (28019), Bruggestraat 39, 8820 Torhout, pour le type 2 dans la forme d'enseignement 1;2° Buso Hasp-O 7 (109942), Naamsesteenweg 167, 3800 Saint-Trond, pour le type 3 dans la forme d'enseignement 2;3° Buso Ganspoel (137431), Avenue Georges Henri, 1200 Bruxelles, pour le type 2 dans la forme d'enseignement 1;4° Buso Sint-Idesbald (28118), De Zilten 52, 8800 Roulers, pour une nouvelle forme d'enseignement 2, type 3;5° Buso Sint-Idesbald (28118), De Zilten 52, 8800 Roulers, pour une nouvelle forme d'enseignement 2, type 9;6° RHIZO 7 Buso De Lage Kouter (112789), Beekstraat 113 B, 8500 Courtrai, pour une nouvelle forme d'enseignement 4, type 9 avec une nouvelle implantation : Beheerstraat 10, 8500 Courtrai ;7° nouvelle école Ennea (numéro d'établissement à attribuer), Koninklijke Baan 5, 8420 De Haan, pour la création d'une forme d'enseignement 1 et 4, type 9.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.

Art. 5.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 mai 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS