17 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 14, 21 et 27 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle), notamment l'article 5, § 1er, 1°, d), 2°, a) et 3°, a) et § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle;

Vu l'avis du conseil d'administration du "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding", rendu le 7 novembre 2012;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 30 novembre 2012;

Vu l'avis 53.156/1 du Conseil d'Etat, donné le 2 mai 2013, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 14, alinéa deux, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant l'organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, le point b) est abrogé.

Art. 2.Dans l'article 21, alinéa deux, 1°, du même arrêté, le point b) est abrogé.

Art. 3.Dans l'article 27, alinéa deux, 1°, du même arrêté, le point b) est abrogé.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique de l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 mai 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS