17 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les réseaux qui constituent, pour un nombre significatif d'utilisateurs finals, le moyen principal pour réceptionner des programmes de diffusion

LE GOUVERNEMENT FLAMAND Vu le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, l'article 185, modifié par les décrets des 13 juillet 2012 et 25 avril 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 novembre 2013 fixant les réseaux qui constituent, pour un nombre significatif d'utilisateurs finals, le moyen principal pour réceptionner des programmes de diffusion ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 7 juin 2016 ;

Vu l'avis du « Vlaamse Regulator voor de Media » (Régulateur flamand des Médias), donné le 25 avril 2016 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les réseaux qui constituent, pour un nombre significatif d'utilisateurs finals, le moyen principal pour réceptionner des programmes de diffusion sont les suivants : 1° Nethys, dont le siège est établi à 4000 Liège, Rue Louvrex 95, numéro d'entreprise 0465.607.720, pour la zone de desserte de la commune de Fourons ; 2° Coditel Brabant, dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, Rue des deux Eglises 26, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0403.107.452, pour la zone de desserte des communes de Wemmel et Drogenbos ; 3° Telenet NV, dont le siège est établi à 2800 Malines, Liersesteenweg 4, numéro d'entreprise 0473.416.418, pour la zone de desserte des autres communes de la Région flamande.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 22 novembre 2013 fixant les réseaux qui constituent, pour un nombre significatif d'utilisateurs finals, le moyen principal pour réceptionner des programmes de diffusion, est abrogé.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juin 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Geert BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, Sven GATZ