17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du gouverneur de la province du Limbourg

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 6, § 1er, VIII, remplacé par la loi spéciale du 13 juillet 2001 et modifié par les lois spéciales des 25 avril 2004, 13 septembre 2004, 21 février 2010, 19 juillet 2012 et 6 janvier 2014 ; - le décret provincial du 9 décembre 2005, l'article 59 ; - l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, l'article 8/1, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2020.

Formalité La formalité suivante est remplie : le conseil des ministres fédéral a donné un avis conforme le 17 juillet 2020.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : - Avocat depuis 1988, Jos Lantmeeters a des connaissances juridiques approfondies. Il est conseiller communal à Genk, la deuxième ville de la province du Limbourg depuis le 23 mai 2012 et a également été conseiller communal entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2006 ; - En plus, Jos Lantmeeters a des années d'expérience en tant que membre du parlement flamand. Depuis 2014 il a été successivement président de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, de l'Economie sociale, de l'Innovation et de la Politique scientifique (président du 26 septembre 2016 au 25 mai 2019) et président de la Commission de la Politique générale, des Finances, du Budget et de la Justice (président depuis le 9 octobre 2019). En cette qualité, il a réussi à exercer son rôle de président en se mettant au-dessus de la politique liée aux partis. Par conséquent, il dispose également des capacités de réseautage nécessaires pour établir des liens entre les différents niveaux de pouvoir ; - En tant que membre du parlement, Jos Lantmeeters s'est particulièrement engagé dans l'intérêt de la province du Limbourg.

Ainsi, il participe aux consultations entre les partis politiques au niveau limbourgeois sur des affaires supracommunales telles que le fonctionnement de l'intercommunale des déchets Limburg.net. Il a également co-initié la déclaration d'engagement pour la réalisation de la connexion Nord-Sud du Limbourg, qui a abouti au lancement d'une procédure conforme au décret relatif aux projets complexes sous la direction de l'ancien gouverneur Herman Reynders en tant qu'accompagnateur de processus. Il a donc des connaissances de ce dossier très important pour la province du Limbourg, pour lequel le gouverneur continuera à agir en tant que accompagnateur de processus à l'avenir ; - Jos Lantmeeters est également membre permanent de la Commission de déontologie du Parlement flamand depuis le 24 septembre 2014 et dispose dès lors d'expérience utile pour assumer l'importante attribution du gouverneur de province en matière de l'exercice de la tutelle administrative sur les autorités communales ; - Jos Lantmeeters remplit les conditions de nomination à la fonction de gouverneur.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Administration intérieure, de la Gouvernance publique, de l'Insertion civique et de l'Egalité des Chances.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Monsieur Joseph André (prénom usuel : Jos) LANTMEETERS né à Genk le 30 mars 1964, est nommé gouverneur de la province du Limbourg.

Avant sa prise de fonction de gouverneur, Monsieur Joseph André (prénom usuel : Jos) LANTMEETERS, prête serment entre les mains du Ministre flamand de l'Administration intérieure, de la Gouvernance publique, de l'Insertion civique et de l'Egalité des Chances.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 septembre 2020.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'administration intérieure et la politique des villes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juillet 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Administration intérieure, de la Gouvernance publique, de l'Insertion civique et de l'Egalité des Chances, B. SOMERS