17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation initiale de master « Master in Dance » en tant que nouvelle formation de la « Performing Arts Research and Training Studios vzw (P.A.R.T.S.) »

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.152, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 18 mai 2018 et 1er mars 2019, et l'article II.153, modifié en dernier lieu par le décret du 18 mai 2018.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - La « Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie » (Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande) a pris une décision d'évaluation positive le 23 juin 2020. - L'Inspection des Finances a donné un avis favorable le 3 juillet 2020.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2019 portant enregistrement de « Performing Arts Research and Training Studios vzw (P.A.R.T.S.) » comme institution enregistrée d'enseignement supérieur.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La formation initiale de master « Master in Dance » est reconnue en tant que nouvelle formation de la « Performing Arts Research and Training Studios vzw (P.A.R.T.S.) ».

Le volume des études de la formation, visée à l'alinéa 1er, s'élève à soixante-et-une unités d'études. La langue d'enseignement est l'anglais.

La formation visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de l'année académique 2020-2021.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juillet 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS