17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor « bachelor in de mondzorg » (bachelor en soins de bouche) en tant que nouvelle formation de la « Arteveldehogeschool »

Le Gouvernement flamand, Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, notamment l'article II.83, 1°, l'article II.150, l'article II.152, modifié par le décret du 25 avril 2014, et l'article II.153 ;

Vu l'avis positif de la « Commissie Hoger Onderwijs » (Commission de l'Enseignement supérieur), émis le 28 mai 2014 ;

Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande du 16 juin 2015 ;

Vu l'accord de la Ministre flamande chargée du budget, donné le 15 juillet 2015 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation professionnelle de bachelor « bachelor in de mondzorg » est reconnue en tant que nouvelle formation de la « Arteveldehogeschool », implantation Gent. La formation est classée dans la discipline « Gezondheidszorg » (Soins de santé). Le volume des études de la formation s'élève à cent-quatre-vingt unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais. La formation peut être organisée à partir de l'année académique 2015-2016.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juillet 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS