17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de l'« Instituut voor het Archeologisch Patrimonium » (Institut du Patrimoine archéologique)

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 2, modifié par la loi du 8 août 1988;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 1991 relatif à la création et à l'organisation de l'« Instituut voor het Archeologisch Patrimonium »;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 14 février 2000;

Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation Communauté flamande et Région flamande, donné le 4 juillet 2000;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Le cadre organique de l'Instituut voor het Archeologisch Patrimonium est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 1991 fixant le cadre organique de l'Instituut voor Archeologisch Patrimonium, est abrogé : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Le Ministre flamand qui a la fonction publique dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juillet 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports, J. SAUWENS