MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1997 portant exécution du décret du 25 février 1997 relatif à la gestion totale de la qualité dans les établissements de soins

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 25 février 1997 relatif à la gestion totale de la qualité dans les établissements de soins et notamment l'article 5, § 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1997 portant exécution du décret du 25 février 1997, notamment l'article 5;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence due au fait qu'une anomalie doit être rectifiée sans délai;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances;

Après en avoir délibéré, Arrête : Article unique. L'article 5, deuxième alinéa de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1997 portant exécution du décret du 25 février 1997, est modifié comme suit : « Le coordinateur de la qualité est au moins porteur d'un diplôme de l'enseignement supérieur non universitaire de type court ou de l'enseignement supérieur d'une formation de base d'un cycle. La personne pouvant démontrer qu'il remplissait la fonction de coordinateur de la qualité dans un établissement de soins depuis au moins trois ans avant l'entrée en vigueur du décret, est dispensée des exigences susdites en matière de diplôme.

Le coordinateur de la qualité doit démontrer qu'il peut appliquer les caractéristiques, dispositions, méthodes et principes de la gestion de la qualité dans le secteur concerné, sur base, soit d'une formation, soit d'une expérience établie et approuvée par le Ministre flamand.

Bruxelles, le 17 juillet 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances, Mme M. VOGELS