17 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2006 relatif aux antennes pour la recherche scientifique appliquée à la gestion, en ce qui concerne le délai d'agrément

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 22 février 1995 relatif aux services scientifiques ou sociaux fournis par les universités ou les instituts supérieurs et aux rapports de ceux-ci avec d'autres personnes morales, l'article 8bis, inséré par le décret du 22 décembre 2006 et modifié par le décret du 23 décembre 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2006 relatif aux antennes pour la recherche scientifique appliquée à la gestion;

Vu l'avis du "Vlaamse Raad voor Wetenschap en Innovatie" (Conseil flamand pour la Science et l'Innovation), donné le 19 décembre 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 octobre 2013;

Vu l'avis n° 54 573/1 du Conseil d'Etat, rendu le 17 décembre 2013;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2006 relatif aux antennes pour la recherche scientifique appliquée à la gestion, il est ajouté un alinéa trois, rédigé comme suit : « A titre exceptionnel, les antennes qui ont démarré en 2012, sont agréées pour un délai de quatre ans, notamment jusqu'à la fin 2015. En 2015, le Gouvernement flamand fixe la liste des thèmes pour le délai d'agrément qui démarre en 2016. ».

Art. 2.A l'article 9 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° à l'alinéa trois, 4°, le mot "quatrième" est remplacé par le mot "avant-dernier";2° il est ajouté un quatrième alinéa, rédigé comme suit : « Par dérogation à l'alinéa trois, les contrats de gestion des points d'appui qui ont démarré en 2012, ont un délai de quatre ans.».

Art. 3.A l'article 10, alinéa premier, du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots "tous les cinq ans" sont remplacés par les mots "pendant la dernière année de chaque délai d'agrément";2° le mot "cinquième" est remplacé par le mot "dernière".

Art. 4.Le Ministre flamand qui a la Politique scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 janvier 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, I. LIETEN