17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des associations philosophiques et d'une organisation défendant les intérêts des familles pour la réalisation de programmes radiodiffusés à la "Vlaamse Radio- en Televisieomroep" (VRT)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, notamment l'article 36;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 1999 concernant les conditions, la procédure et la durée de l'agrément des associations philosophiques et socio-économiques pour la réalisation de programmes de radio et/ou de télévision à la "Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT)", tel qu'il a été modifié jusqu'à ce jour;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009, 4 décembre 2009, 6 juillet 2010 et 7 juillet 2010;

Considérant que les demandes d'agrément introduites l'ont été conformément aux articles 5 et 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 1999 concernant les conditions, la procédure et la durée de l'agrément des associations philosophiques et socio-économiques pour la réalisation de programmes de radio et/ou de télévision à la "Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT)", tel qu'il a été modifié jusqu'à ce jour;

Vu la déclaration motivée de l'administrateur délégué de la VRT, rendue le 29 novembre 2010;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 décembre 2010, Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 16 décembre 2010, Arrête :

Article 1er.Les associations suivantes, dont le but est de réaliser des programmes de radio directement axés sur la formation d'opinions à partir des courants philosophiques représentatifs en Flandre, sont agréées : 1° l'ASBL Katholieke Televisie- en Radio-omroep (KTRO), Abdij Vlierbeek 3, 3010 Kessel-Lo;2° l'ASBL Humanistisch Vrijzinnige Radio-omroep, Lange Leemstraat 57, 2018 Antwerpen;3° l'ASBL Pro-Erts, Brogniezstraat 44, 1070 Brussel;4° Israëlitisch-Godsdienstige Uitzendingen VZW, J.Dupontstraat 2, 1000 Brussel; 5° Orthodoxe Kerk in België, Charbolaan 71, 1030 Brussel;6° Moslim Televisie- en Radio Omroep VZW, Lakensestraat 166, 1000 Brussel.

Art. 2.L'organisation suivante, qui défend les intérêts des familles en Flandre et à Bruxelles, est agréée : l'ASBL Gezinsbond, Troonstraat 125, 1050 Brussel.

Art. 3.L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Bruxelles, le 17 décembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, I. LIETEN