17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des associations idéologiques pour assurer des programmes télévisés à la « Vlaamse Radio- en Televisieomroep » (VRT)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, notamment l'article 35;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 1999 concernant les conditions, la procédure et la durée de l'agrément des associations philosophiques et socio-économiques pour la réalisation de programmes de radio et/ou de télévision à la "Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT)", tel qu'il a été modifié jusqu'à ce jour;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009, 4 décembre 2009, 6 juillet 2010 et 7 juillet 2010;

Considérant que les demandes d'agrément introduites l'ont été conformément aux articles 5 et 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 1999 concernant les conditions, la procédure et la durée de l'agrément des associations philosophiques et socio-économiques pour la réalisation de programmes de radio et/ou de télévision à la "Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT)", tel qu'il a été modifié jusqu'à ce jour;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 décembre 2010, Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 16 décembre 2010;

Arrête :

Article 1er.Les associations suivantes, dont le but est de réaliser des programmes de télévision directement axés sur la formation d'opinions à partir des courants philosophiques représentatifs en Flandre, sont agréées : 1° l'ASBL Katholieke Televisie- en Radio-omroep (KTRO), Abdij Vlierbeek 3, 3010 Kessel-Lo;2° l'ASBL Het Vrije Woord, Lambermontlaan 474, 1030 Brussel;3° l'ASBL Pro-Erts, Brogniezstraat 44, 1070 Brussel;4° Israëlitisch-Godsdienstige Uitzendingen VZW, J.Dupontstraat 2, 1000 Brussel; 5° Orthodoxe Kerk in België, Charbolaan 71, 1030 Brussel;6° Moslim Televisie- en Radio Omroep VZW, Lakensestraat 166, 1000 Brussel.

Art. 2.L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Bruxelles, le 17 décembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, I. LIETEN