17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à la norme de rationalisation à un centre d'éducation des adultes

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 97, § 4, troisième alinéa, inséré par le décret du 9 juillet 2010 relatif à l'enseignement XX;

Vu l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement) du 22 juin 2010;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 12 décembre 2010;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Il est accordé une dérogation à la norme de rationalisation au « Centrum voor Volwassenenonderwijs HIRL », Schoolstraat 1 à 3200 Aarschot pour la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2011.

Art. 2.La dérogation visée à l'article 1er du présent arrêté n'est accordée qu'une seule fois et ne peut être prolongée.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 décembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET