17 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 1998 en faveur des associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio

Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, notamment l'article 27quater, inséré par le décret du 29 avril 1997;

Vu le décret du 19 décembre 1997 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 portant les règles selon lesquelles des tiers peuvent être autorisés à assurer des programmes de radio, dont l'agrément a été prolongé par l'article 16 du décret du 29 avril 1997 relatif à la transformation de la BRTN en une société anonyme de droit public;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant pour1998 le temps d'émission attribué aux associations philosophiques, politiques et socio-économiques, agréées pour assurer des programmes de radio, notamment l'article 2;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 15 décembre 1997;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.La subvention en faveur des émissions de programmes de radio à réaliser par des tiers est fixée à 1 985 000 F (un million neuf cent quatre-vingt-cinq mille francs).

Cette subvention est imputée à la division organique 72 programme 72.1, allocation de base 34.06 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998.

Art. 2.La subvention est répartie comme suit : 1° Christelijke Volkspartij .. . . . . . . . . . . . . . . . 50 000 francs 2° Socialistische Partij .. . . . . . . . . . . . . . . . . 41 666 francs 3° Vlaamse Liberalen en Democraten .. . . . . . . . . . . . 41 666 francs 4° Vlaams Blok .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 835 francs 5° Volksunie .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 666 francs 6° Agalev .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 666 francs 7° Algemeen Christelijk Vakverbond (ACV) .. . . . . . . . . 41 666 francs 8° Algemeen Belgisch Vakverbond (ABVV) .. . . . . . . . . . 41 666 francs 9° Algemene Centrale der Liberale Vakverbonden van België .. 25 000 francs 10° Vlaams Economisch Verbond (VEV) .. . . . . . . . . . . . 33 334 francs 11° Nationaal Christelijk Middenstandsverbond (NCMV) .. . . . 25 000 francs 12° Belgische Boerenbond .. . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 000 francs 13° Bond voor Grote en Jonge Gezinnen .. . . . . . . . . . . 50 000 francs 14° Katholieke Televisie en Radiocentrum (KTRC) .. . . . . . 593 750 francs 15° Humanistische Vrijzinnige Radio Omroep (HVR) .. . . . . 531 250 francs 16° Protestantse Radio en Televisie .. . . . . . . . . . . . 280 835 francs 17° Israëlitisch Godsdienstige uitzendingen .. . . . . . . . 75 000 francs 18° Orthodoxe Kerk in België .. . . . . . . . . . . . . . . . 75 000 francs

Art. 3.Les montants visés à l'article 2, sont payés en deux tranches.

Une première partie de 50 % est payée après la signature du présent arrêté.

La deuxième partie de 50 % est payée le 1er juillet 1998.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 décembre 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias, E. VAN ROMPUY