publié le 14 janvier 2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in de werkvoorbereiding hout »
16 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in de werkvoorbereiding hout » (graduat en préparation au travail du bois)
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, l'article 15, modifié par le décret du 12 juillet 2013, et l'article 15/1, inséré par le décret du 12 juillet 2013 et remplacé par le décret du 23 décembre 2016 ;
Vu l'avis d'AHOVOKS, donné le 5 octobre 2018 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 octobre 2018 ;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 9 novembre 2018 ;
Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 2015 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de préparateur de travaux bois ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.La qualification d'enseignement « graduaat in de werkvoorbereiding hout » (graduat en préparation au travail du bois) est développée en tant que formation de l'enseignement supérieur professionnel hbo5 conformément à la procédure visée à l'article 15/2 du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications.
La qualification d'enseignement visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline « industriële wetenschappen en technologie » (sciences industrielles et technologie) de l'enseignement supérieur professionnel hbo5. Le volume des études de la qualification d'enseignement s'élève à 120 unités d'études.
Art. 2.Les compétences de la qualification d'enseignement graduat en préparation au travail du bois sont reprises dans la qualification professionnelle de préparateur de travaux bois, reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 2015 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de préparateur de travaux bois.
Art. 3.La qualification d'enseignement graduat en préparation au travail du bois est apparentée à la formation de graduat « Bouw- en Houtconstructie » (graduat en bâtiment et construction bois).
Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 novembre 2018.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS