16 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in het bouwkundig tekenen » (graduat en dessin de construction)

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, l'article 15, modifié par le décret du 12 juillet 2013, et l'article 15/1, inséré par le décret du 12 juillet 2013 et remplacé par le décret du 23 décembre 2016 ;

Vu l'avis d'AHOVOKS, donné le 5 octobre 2018 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 octobre 2018 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 9 novembre 2018 ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2018 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de dessinateur en construction ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La qualification d'enseignement de « graduaat in het bouwkundig tekenen » (graduat en dessin de construction) est développée en tant que formation de l'enseignement supérieur professionnel hbo5 conformément à la procédure visée à l'article 15/2 du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications.

La qualification d'enseignement visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline « industriële wetenschappen en technologie » (sciences industrielles et technologie) de l'enseignement supérieur professionnel hbo5. Le volume des études de la qualification d'enseignement s'élève à 120 unités d'études.

Art. 2.Les compétences de la qualification d'enseignement de graduat en dessin de construction sont reprises dans la qualification professionnelle de dessinateur de construction, reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2018 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de dessinateur en construction.

Art. 3.La qualification d'enseignement graduat en dessin de construction est connexe quant aux contenus aux formations de graduat suivantes : 1° Bouw- en Houtconstructie (bâtiment et construction bois) ;2° Bouwkundig Tekenaar (dessinateur en construction) ;3° Openbare Werken (travaux publics).

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 novembre 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS