16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand transférant des crédits relatifs au transport scolaire pour l'année budgétaire 2001

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 22 décembre 2000 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001, notamment l'article 42;

Vu le décret du 6 juillet 2001 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2001, notamment les articles 6 et 18;

Vu le décret du 6 juillet 2001 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 8 novembre 2001;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Un montant de 621,9 millions de francs est prélevé sur le crédit disponible des allocations de base de la division organique 35, programme 30 (transport scolaire) du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 et est ajouté au crédit à l'allocation de base 31.12 de la division organique 63, programme 20 (transport en commun), conformément au tableau en annexe.

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 2001.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 novembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre Vice-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie, S. STEVAERT La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, Mme M. VANDERPOORTEN Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN

Transfert de crédit du transport scolaire du département de l'Enseignement au département de l'Environnement et de l'Infrastructure (en millions de BEF) Pour la consultation du tableau, voir image