16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la commune de Asse à la rénovation rurale

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société flamande terrienne), notamment l'article 12, remplacé par le décret du 19 mai 2006 ;

Considérant que le Gouvernement flamand a approuvé le 3 décembre 2010 le programme de plan Molenbeek-Maelbeek ; que le programme de plan Molenbeek-Maelbeek comprend le plan de rénovation rurale Molenbeek-Maelbeek ;

Considérant que le plan de rénovation Molenbeek-Maelbeek constitue une partie du plan de rénovation rurale du projet de rénovation de rénovation rurale Molenbeek-Maelbeek ;

Considérant que les mesures 1.5.1 (verdurisation des talus Kortemansstraat), 1.5.2 (aménagement de bandes de détresse), 1.5.3 (acquisition de terrains pour l'aménagement de bandes de détresse, à réaliser à l'amiable ou par une expropriation), 1.6.1 (aménagement d'une piste cyclable à double sens sur la Molenbeekdallaan), 1.6.2 (aménagement d'une rangée d'arbres sur la Molenbeekdallaan), 1.8.1 (plantation d'arbres le long de la véloroute rapide OMA-B), 1.8.2 (placement d'éclairage écologique le long de la véloroute rapide OMA-B), 2.1.1 (épuration du point de rejet), 2.1.2 (aménagement paysager), 2.2.3 (plantation de taillis et de haies), 4.1.1 (aménagement de l'endroit 1 le long des appartements), 4.2.1 (aménagement de l'endroit 2 : bois), 4.3.1 (aménagement d'une bande-tampon entre les habitations et le talus de chemin de fer), 4.4.1 (aménagement de l'endroit 3 : nature), 4.5.1 (réaménagement de la zone de jeu active), 4.6.1 (réaménagement de la petite place), 4.8.1 (rangement d'émondes), 4.8.2 (construction d'espaces verts), 4.9.1 (découplage du point de rejet), 5.1.1 (aménagement d'un bois de jeux), 5.1.2 (aménagement d'un petit bois de jeux : éléments de jeu pleins d'aventures) et 5.1.3 (portes) de la proposition finale du plan de rénovation de la Molenbeek- en Maalbeekvallei, qui sont situées sur le territoire de la commune de Asse, ont été prévues entièrement ou partiellement sur des terrains situés, conformément à l'arrêté royal du 7 mars 1977 fixant le plan régional Halle-Vilvoorde-Asse et modifications ultérieures, en zone d'expansion d'habitat, en zone d'équipements communautaires et d'utilité publique ou en zone de services, ou ont été prévues entièrement ou partiellement sur des terrains qui sont situés, conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2011 portant fixation définitive du plan d'exécution spatial régional « délimitation de la VSGB et des zones d'espaces libres adjacentes », en zone d'habitat ou en zone pour infrastructure ferroviaire, telle qu'indiquée sur la carte « Inrichtingsplan Molenbeek- en Maalbeekvallei - Maatregelen in woongebied, woonuitbreidingsgebied, gebied voor gemeenschapsvoorzieningen en openbaar nut, dienstverleningsgebied of gebied voor spoorinfrastructuur », jointe en annexe au présent arrêté ;

Considérant que l'article 12, alinéa premier, du décret du 21 décembre 1988, stipule que la rénovation rurale est applicable exclusivement aux zones rurales et aux zones de loisirs, ainsi qu'aux zones d'habitat à caractère rural et aux zones d'extraction, et aux zones d'affectation comparables à une de ces zones, telles qu'indiquées sur les plans d'aménagement ou les plans d'exécution spatiaux en vigueur dans le cadre de l'aménagement du territoire ;

Considérant que l'article 12, alinéa deux, du décret du 21 décembre 1988, stipule que le Gouvernement flamand peut, à titre exceptionnel, soumettre à la rénovation rurale des terrains situés dans des zones d'affectation spatiale autres que celles énumérées à l'article 12, alinéa premier, du décret du 21 décembre 1988, à la rénovation rurale, pour autant que ce soit indispensable à la mise en oeuvre d'un plan de rénovation rurale ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 22 avril 2014 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les terrains de la commune de Asse, indiqués sur la carte « Inrichtingsplan Molenbeek- en Maalbeekvallei - Maatregelen in woongebied, woonuitbreidingsgebied, gebied voor gemeenschapsvoorzieningen en openbaar nut, dienstverleningsgebied of gebied voor spoorinfrastructuur », jointe en annexe au présent arrêté, sont soumis à la rénovation rurale pour l'exécution des mesures 1.5.1 (verdurisation des talus Kortemansstraat), 1.5.2 (aménagement de bandes de détresse), 1.5.3 (acquisition de terrains pour l'aménagement de bandes de détresse à réaliser à l'amiable ou par une expropriation), 1.6.1 (aménagement d'une piste cyclable à double sens sur la Molenbeekdallaan), 1.6.2 (aménagement d'une rangée d'arbres sur la Molenbeekdallaan), 1.8.1 (plantation d'arbres le long de la véloroute rapide OMA-B), 1.8.2 (placement d'éclairage écologique le long de la véloroute rapide OMA-B), 2.1.1 (épuration du point de rejet), 2.1.2 (aménagement paysager), 2.2.3 (plantation de taillis et de haies), 4.1.1 (aménagement de l'endroit 1 le long des appartements), 4.2.1 (aménagement de l'endroit 2 : bois), 4.3.1 (aménagement d'une bande-tampon entre les habitations et le talus de chemin de fer), 4.4.1 (aménagement de l'endroit 3 : nature), 4.5.1 (réaménagement de la zone de jeu active), 4.6.1 (réaménagement de la petite place), 4.8.1 (rangement d'émondes), 4.8.2 (construction d'espaces verts), 4.9.1 (découplage du point de rejet), 5.1.1 (aménagement d'un bois de jeux), 5.1.2 (aménagement d'un petit bois de jeux : éléments de jeu pleins d'aventures) et 5.1.3 (portes) de la proposition finale du plan de rénovation de la Molenbeek- en Maalbeekvallei.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 mai 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE

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