16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les Centres d'Education de base et les Centres d'Education des adultes par répartition et l'attribution de périodes/enseignant supplémentaires au HBO5 pour l'année scolaire 2017-2018

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment les articles 90 et 107, tels que modifiés ;

Vu le décret du 12 juillet 2013 relatif au renforcement de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 en Flandre, notamment l'article 37, 2° ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 17 mai 2017 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 12 juin 2017 ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation des adultes en exécution du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le pourcentage maximum duquel le volume total d'ETP, de points et de l'allocation de fonctionnement pour les centres d'éducation de base peut augmenter au titre de l'année scolaire 2017-2018 au sens de l'article 90 du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, est fixé à 2,59%, quelle que soit l'évolution de l'indice des prix.

Art. 2.Le pourcentage des périodes/enseignant générées par les formatons de l'enseignement secondaire des adultes, les formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 et la formation spécifique des enseignants est attribué séparément. Le pourcentage par répartition est fixé comme suit : 1° le pourcentage maximum duquel les périodes/enseignant pour les centres d'éducation des adultes des formations de l'enseignement secondaire des adultes peut augmenter au titre de l'année scolaire 2017-2018, est fixé à 0,8 %, quelle que soit l'évolution de l'indice des prix ;2° le pourcentage maximum duquel les périodes/enseignant pour les centres d'éducation des adultes des formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 peut augmenter au titre de l'année scolaire 2017-2018, est fixé à 0,8 %, quelle que soit l'évolution de l'indice des prix ;3° le pourcentage maximum duquel les périodes/enseignant pour les centres d'éducation des adultes de la formation spécifique des enseignants peut augmenter au titre de l'année scolaire 2017-2018, est fixé à 0,8 %, quelle que soit l'évolution de l'indice des prix.

Art. 3.Le pourcentage maximum duquel les points pour la création d'emplois dans les fonctions du personnel directeur et d'appui pour les centres d'éducation des adultes peut augmenter au titre de l'année scolaire 2017-2018, au sens de l'article 107 du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, s'élève à 0,8 %, quelle que soit l'évolution de l'indice des prix.

Art. 4.En exécution de l'article 107, alinéa 2, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes sont attribuées aux centres d'éducation des adultes organisant des formations HBO5, 41.622,70 des périodes-professeur supplémentaires au titre de l'année scolaire 2017-2018 pour l'organisation de formations de l'enseignement supérieur professionnel (HBO5).

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Art. 6.La Ministre flamande ayant l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juin 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier, G. BOURGEOIS La Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS