16 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de la pondération à l'enseignement fondamental intégré

Le Gouvernement flamand, Vu le décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997, notamment les articles 11, 79 §3, deuxième alinéa, et 85, § 1er;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 29 mai 2000;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.A l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 1998 relatif au pourcentage de conversion et à la pondération pour fixer le budget de fonctionnement de l'enseignement fondamental, il est ajouté un article 2bis, rédigé comme suit : «

Art. 2.La pondération pour l'enseignement fondamental intégré est fixée comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1998.

Bruxelles, le 16 juin 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances et du Budget, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, Mme M. VANDERPOORTEN