16 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne l'organigramme du Ministère de la Communauté flamande

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, modifié par la loi du 8 août 1988;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 23 décembre 1993, 7 décembre 1994, 8 décembre 1994, 1er juin 1995, 12 juin 1995, 14 mai 1996, 20 juin 1996, 26 juin 1996, 19 décembre 1996, 14 janvier 1997, 4 février 1997, 11 mars 1997, 21 mai 1997, 24 juin 1997, 9 septembre 1997, 16 septembre 1997, 4 novembre 1997, 2 décembre 1997, 9 décembre 1997, 17 décembre 1997, 3 mars 1998, 24 mars 1998 et 28 avril 1998;

Vu l'avis du collège des secrétaires généraux du Ministère de la Communauté flamande, rendu le 23 avril 1998;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 12 mai 1998;

Vu les protocoles nos 88.234 et 88.235 du 25 février 1998 du comité de secteur XVIII - Communauté flamande et Région flamande;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.A l'annexe 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1994 et modifiée par les arrêtés du Gouvernement flamand des 26 juin 1996 et 28 avril 1998, les organigrammes du Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture et du Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture sont remplacés par les organigrammes figurant en annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998, en ce qui concerne l'organigramme du Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture, et le 17 mars 1998, en ce qui concerne l'organigramme du Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juin 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, L. VAN DEN BOSSCHE Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne l'organigramme du Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 16 juin 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, L. VAN DEN BOSSCHE