publié le 16 août 2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation des adultes, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes
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- 2010035580
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- 16/08/2010
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- 16/07/2010
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16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation des adultes, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes
Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 105, § 3, modifié par le décret du 4 juillet 2008, et § 4;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation des adultes, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 7 mai 2010;
Vu le protocole n° 725 du 4 juin 2010 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section "Communauté flamande" de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux au 1er juin 2010;
Vu le protocole n° 492 du 4 juin 2010 portant les conclusions des négociations menées en réunion du Comité coordinateur de négociation de l'enseignement libre subventionné au 1er juin 2010;
Vu l'avis 48.414/1 du Conseil d'Etat, donné le 29 juin 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation des adultes, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2009, les modifications suivantes sont apportées : 1° au paragraphe 1er, 7° et 8°, les mots "directeur adjoint de l'enseignement secondaire de promotion sociale" sont remplacés par les mots "directeur adjoint de l'enseignement secondaire des adultes";2° au paragraphe 1er, 9°, les mots "directeur adjoint de l'enseignement supérieur de promotion sociale" sont remplacés par les mots "directeur adjoint de l'enseignement supérieur professionnel HBO-5/de la formation spécifique des enseignants";3° le paragraphe 3 est remplacé par la disposition suivante : « § 3.Pour l'utilisation en heures de soixante minutes, l'enveloppe de points attribuée est convertie pour les fonctions de conseiller technique, de conseiller technique-coordinateur, de directeur adjoint de l'enseignement secondaire des adultes et de directeur adjoint de l'enseignement supérieur professionnel HBO-5/de la formation spécifique des enseignants selon le tableau suivant :
valeur en points
110
120
126
130
134
nombre d'heures
points
points
points
points
points
1
4
4
4
4
4
2
7
7
7
8
8
3
10
10
11
11
12
4
13
14
14
15
15
5
16
17
18
19
19
6
19
20
21
22
23
7
22
24
25
26
27
8
25
27
28
29
30
9
28
30
32
33
34
10
31
34
35
37
38
11
34
37
39
40
41
12
37
40
42
44
45
13
40
44
46
47
49
14
43
47
49
51
53
15
46
50
53
55
56
16
49
54
56
58
60
17
52
57
60
62
64
18
55
60
63
65
67
19
59
64
67
69
71
20
62
67
70
73
75
21
65
70
74
76
79
22
68
74
77
80
82
23
71
77
81
84
86
24
74
80
84
87
90
25
77
84
88
91
94
26
80
87
91
94
97
27
83
90
95
98
101
28
86
94
98
102
105
29
89
97
102
105
108
30
92
100
105
109
112
31
95
104
109
112
116
32
98
107
112
116
120
33
101
110
116
120
123
34
104
114
119
123
127
35
107
117
123
127
131
36
110
120
126
130
134
4° au § 4, l'alinéa deux est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 juillet 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET