16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0143B (Année budgétaire 2009)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 62;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget;

Vu l'avis positif de l'Inspection des Finances, rendu le 6 janvier 2009;

Sur la proposition du Ministre flamand chargé des finances et du budget, Arrête :

Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0143B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 est réparti partiellement conformément à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au département du Ministère flamand des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 16 janvier 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN

Annexe : tableau (en milliers d'euros)

DE

VERS

ALLOCATION DE BASE

SC

MONTANT

ALLOCATION DE BASE

SC

MONTANT

CB0143B

CED

16.000

NE5308E*

CED

3.500

COD

14.000

COD

3.500

LE5310E**

CED

6.500

COD

6.500

LE1205E

CED

400

COD

400

LE3002E

CED

3.000

COD

1.000

JD4101B

CND

1.400

JE3307C

CND

600

JE4302C

CND

75

JE3309C

CND

525

? SC = Sorte de crédit CED = crédit d'engagement dissocié ? SC = Sorte de crédit COD = crédit d'ordonnancement dissocié * Libellé : Primes par application de la réglementation relative à l'amélioration et l'adaptation d'une habitation ** Primes en vue de l'amélioration de la performance énergétique d'une habitation Bruxelles, le 16 janvier 2009.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 janvier 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN